En copropriété, la création ou la reprise d'un réseau de distribution est traitée dans le cadre de l'opération globale votée : remplacement de la production collective, raccordement à un réseau de chaleur, ou rénovation performante de l'immeuble. Elle n'ouvre pas droit à un dispositif autonome.
Le cadre copropriété du référentiel KWANTHIC
Le référentiel KWANTHIC des aides à la copropriété, daté et vérifié, décrit les conditions d'accès aux dispositifs collectifs — travaux votés en assemblée générale, maîtrise d'ouvrage assurée par le syndicat, accompagnement obligatoire selon le niveau de performance visé. Les montants applicables sont ceux de l'opération globale, jamais ceux d'un lot pris isolément.
À CHIFFRER : Part du réseau de distribution retenue dans l'assiette d'une opération collective éligible, et articulation avec les certificats d'économies d'énergie mobilisables par le syndicat : À CHIFFRER sur pièces, selon le programme voté, le gain de performance visé et le référentiel applicable à la date du vote. Aucun montant n'est publié ici tant qu'il n'est pas sourcé et daté.Référentiel d'aides KWANTHIC vérifié le 2026-08-02. Aucun montant n'est publié sur cette page tant qu'il n'est pas issu d'une source officielle datée. Les dispositifs, plafonds et conditions sont susceptibles d'évoluer : seule l'instruction du dossier fait foi.