Provence-Alpes-Côte d'Azur · CLIMATISATION RÉVERSIBLE EHPAD

Climatisation réversible en EHPAD en Provence-Alpes-Côte d'Azur : étude, financement et mise en œuvre 2026

Des étés longs et des nuits qui ne redescendent plus sous 25 °C : c'est la réalité de la zone H3 en Provence-Alpes-Côte d'Azur, alors que le territoire en Provence-Alpes-Côte d'Azur compte environ 574 établissements et 45 927 places d'hébergement. Traiter le rafraîchissement de l'établissement en Provence-Alpes-Côte d'Azur suppose une étude thermique préalable, un phasage en site occupé et un contrat d'exploitation dès la conception : ce sont ces trois points qui font l'écart entre un projet tenu et un projet subi.

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Contexte local : bâti, zone et volumétrie en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Un projet portant sur le rafraîchissement des chambres et des espaces communs ne se calque pas sur un catalogue national : il part du bâti réellement présent en Provence-Alpes-Côte d'Azur, de type collectif d'après-guerre et années 1970-1990, situé en zone climatique H3. Ce couple bâti/zone commande les températures de calcul, les contraintes de chantier en site occupé et le phasage.

Avec 5 218 960 habitants recensés en Provence-Alpes-Côte d'Azur et un ratio national de 8,8 places pour 1 000 habitants, le parc médico-social se situe autour de 45 927 places, soit environ 574 établissements. Aucun nom d'établissement n'est affiché : il s'agit d'un cadrage de volumétrie.

Les DPE agrégés par l'ADEME situent la part d'énergie fossile à 34 % du parc en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Dans un établissement médico-social, cette dépendance se traduit par une chaufferie sollicitée toute l'année, y compris pour l'eau chaude sanitaire des chambres.

Le rafraîchissement d'un EHPAD en images

Pilotage GTB, suivi des consommations
Groupes extérieurs en toiture-terrasse
Réseau gainable, distribution collective
Cassette plafonnière, pose encastrée
Maintenance contractualisée
Groupes froids, intervention technique
Batterie de groupes, terrasse technique
Espaces communs tempérés
Confort et sécurité des résidents
Salle de vie rafraîchie
Bien-être au quotidien
Accueil, confort thermique maîtrisé

Canicules : anticiper plutôt que subir

L'été 2026 a été le plus meurtrier depuis 2003 : 5 764 décès en excès du 17 juin – 2 juillet 2026, soit +36 % de surmortalité par rapport au niveau attendu des six dernières années — Santé publique France, données provisoires. Les 75 ans et plus concentrent environ les deux tiers de cette surmortalité, et les épidémiologistes pointent d'abord le logement mal adapté à la chaleur, la surmortalité étant observée surtout à domicile. Repère historique : la canicule de 2003 avait causé environ 15 000 décès.

La chaleur extrême devient récurrente : l'anticipation est la meilleure protection. Dans les établissements accueillant des personnes âgées, une climatisation réversible sécurise l'ensemble des espaces de vie, ou a minima les locaux rafraîchis exigés par le plan bleu — véritables pièces-refuges où les résidents se protègent aux heures les plus chaudes. C'est la mesure d'adaptation la plus directe pour un public dont les deux tiers de la surmortalité proviennent.

Estimer ma climatisation réversible

Source : Santé publique France — bilan « 5 764 décès en excès » du 17 juin – 2 juillet 2026 (données provisoires, en partenariat avec l'Inserm). — mise à jour 2026-07.

Repères du parc médico-social en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Population5 218 960INSEE — recensement 2022
Places d'EHPAD (estimation)45 927Population × 8,8 ‰ — ratio national DREES/CNSA, estimation et non relevé d'établissements
Établissements (estimation)574Places ÷ 80 (capacité moyenne nationale)
Zone climatiqueH3Zonage 3CL-DPE réglementaire
Établissement de référence80 lits · 3 600 m²45 m² de surface utile par lit (chambre + quote-part des locaux communs)
Besoin frigorifique de référence342 kW · 8 groupesOrdre de grandeur de cadrage budgétaire — jamais un dimensionnement
SEER retenu (froid)7,2Machine air/air récente, zone H3
SCOP air/air retenu (chaud)4,3Appoint réversible en mi-saison — ne remplace pas le chauffage de l'établissement
Coût indicatif par lit traité8 775 € HTBase 195 € HT/m² — lot CVC en réhabilitation, site occupé, GTB comprise

Estimation locale calculée à partir de la population INSEE 2022 et d'un ratio national de places (DREES / CNSA — capacités d'hébergement pour personnes âgées, vérifié le 2026-08-08). Aucun nom d'établissement n'est affiché : il s'agit d'un ordre de grandeur de parc, jamais d'un relevé FINESS.

Ce que le rafraîchissement change pour un EHPAD en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Décret tertiaire et BACS : l'obligation encadre le projet en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Au-delà de 1 000 m², l'établissement déclare ses consommations sur OPERAT et s'inscrit dans une trajectoire de réduction (-40 % en 2030, -50 % en 2040, -60 % en 2050). Ajouter du froid augmente mécaniquement la consommation : le projet n'est donc défendable que s'il s'accompagne d'un gain compensatoire — pilotage fin, récupération sur le mode chauffage réversible (SCOP retenu 4,3), remplacement d'équipements anciens. Le décret BACS impose par ailleurs, au-delà des seuils de puissance, un système d'automatisation et de contrôle : la GTB n'est pas une option de confort, c'est une ligne obligatoire du chiffrage.

Exploitation et coût complet sur quinze ans en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le prix d'achat n'est qu'une fraction du coût. S'y ajoutent le contrat d'entretien annuel, le contrôle périodique d'étanchéité des fluides frigorigènes imposé par la réglementation F-Gas, le remplacement des filtres, la mise à jour de la GTB et, à terme, la reprise du fluide en fin de vie. Avec un SEER de 7,2 en froid, la consommation de la saison estivale reste maîtrisée si le pilotage est correct ; elle double si les consignes sont laissées à la main de chaque service. Le contrat d'exploitation se négocie donc en même temps que le marché de travaux, pas deux ans après.

Financer le projet en Provence-Alpes-Côte d'Azur : ce qui est réellement mobilisable

Un EHPAD n'ouvre aucun droit à MaPrimeRénov'. Les leviers sont tertiaires : la fiche CEE BAT-TH-158 pour la PAC air/air, le Fonds Vert pour les établissements publics, le Plan d'Aide à l'Investissement de la CNSA délégué aux ARS pour les opérations lourdes, et le Fonds Chaleur de l'ADEME lorsqu'une production renouvelable est couplée. Aucun de ces dispositifs n'est acquis : la prime CEE doit être sécurisée AVANT la signature du devis, et les enveloppes Fonds Vert comme PAI relèvent de campagnes annuelles instruites en préfecture ou en ARS. Destinataire de cette page : direction d'établissement, groupe gestionnaire, services techniques.

Travailler en site occupé en Provence-Alpes-Côte d'Azur : le vrai facteur de coût

Un EHPAD ne ferme pas. Le chantier se déroule chambre par chambre, avec des transferts de résidents, des horaires contraints, un empoussièrement maîtrisé et une continuité d'alimentation électrique. En tissu urbain dense, il faut y ajouter le levage des groupes en toiture, les autorisations de voirie et les contraintes de stationnement de chantier. Ce poste explique une part importante de l'écart entre le prix d'un lot CVC en neuf et le même lot en réhabilitation : 195 € par m² traité est un repère réaliste en Provence-Alpes-Côte d'Azur, à confirmer par visite technique.

Ce que la chaleur fait vraiment à un établissement en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Des étés longs et des nuits qui ne redescendent plus sous 25 °C : c'est la réalité de la zone H3 en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Dans un EHPAD, la thermorégulation des résidents est altérée par l'âge, la polymédication et la perte d'autonomie : une salle de vie à 30 °C n'est pas un inconfort, c'est un risque clinique documenté depuis 2003. La réponse ne se résume pas à des groupes froids : ventilation nocturne, protections solaires, inertie du bâti et zonage des locaux précèdent toujours le dimensionnement de la machine. Le territoire en Provence-Alpes-Côte d'Azur compte environ 574 établissements et 45 927 places d'hébergement, ce qui donne au sujet une dimension collective et non un simple achat d'équipement.

Repères chiffrés propres en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Ramené au territoire, le rafraîchissement concerne près de 2 066 715 m² utiles en Provence-Alpes-Côte d'Azur — 45 927 places estimées — pour une enveloppe d'ordre de grandeur de 403 009 425 € HT (195 € HT/m², zone H3).

En Provence-Alpes-Côte d'Azur, le parc compte 2 417 509 résidences principales et 58 % de logements collectifs. Ce contexte pèse sur les prix de consultation autant que sur la disponibilité des équipes.

Les DPE agrégés ADEME recensent 831 623 logements chauffés au gaz ou au fioul en Provence-Alpes-Côte d'Azur, soit 34 % du parc. Un établissement médico-social implanté dans ce contexte est très souvent raccordé au même vecteur énergétique.

Avec 45 % de logements en location en Provence-Alpes-Côte d'Azur, les acteurs institutionnels sont présents localement — un atout pour mutualiser études, maîtrise d'œuvre et consultation d'entreprises sur plusieurs sites.

Le besoin de froid du parc en Provence-Alpes-Côte d'Azur — environ 196 338 kW en zone H3 — dépasse largement la capacité d'un seul exercice budgétaire : la programmation pluriannuelle est la règle.

Repères chiffrés en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Indicateur	Valeur Provence-Alpes-Côte d'Azur	Source
Population municipale	5 218 960 habitants	INSEE 2022
Résidences principales	2 417 509 logements	INSEE 2022
Part d'habitat collectif	58 %	INSEE 2022
Chauffage fossile (gaz + fioul)	34 % du parc	DPE agrégés ADEME
Desserte par réseau de chaleur	0 % du parc	DPE agrégés ADEME
Zone climatique retenue	H3	Zonage 3CL-DPE
Places d'EHPAD estimées	45 927 places	Ratio DREES/CNSA 8,8 / 1 000 hab.
Surface médico-sociale estimée	2 066 715 m² utiles	45 m² utiles par place
Enveloppe de cadrage du parc local	403 009 425 € HT	195 € HT/m² utile en zone H3
Puissance frigorifique de référence	342 kW	Zone H3, 80 lits

Éligibilité : conditions cumulatives et règle d'antériorité

Conditions cumulatives d'éligibilité aux aides tertiaires

Les conditions suivantes sont cumulatives : l'établissement doit relever du secteur tertiaire et être identifié au fichier FINESS ; le bâtiment doit être achevé depuis plus de deux ans à la date de la demande ; les travaux doivent être réalisés par une entreprise qualifiée et, pour les opérations valorisées en CEE, respecter à la lettre les critères techniques de la fiche mobilisée ; le matériel installé doit respecter les performances minimales exigées, notamment le SEER et le SCOP planchers de la fiche BAT-TH-158 ; enfin l'établissement doit être à jour de sa déclaration OPERAT lorsque le décret tertiaire lui est applicable.

Cadre réglementaire détaillé — guide climatisation réversible EHPAD

Phasage et aléas de chantier en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Un chantier en Provence-Alpes-Côte d'Azur se déroule en site occupé, avec des résidents dont l'état de santé interdit tout déménagement improvisé. Le phasage par ailes, chambre par chambre, est la règle : une zone traitée et rendue avant d'ouvrir la suivante.

Sur un patrimoine collectif d'après-guerre et années 1970-1990, les mauvaises surprises en Provence-Alpes-Côte d'Azur viennent des existants : percements en structure, repérage amiante avant travaux, capacité électrique du TGBT. Ces points se lèvent au diagnostic, pas en cours de chantier.

L'acoustique est le second sujet en Provence-Alpes-Côte d'Azur : niveaux sonores en chambre la nuit et en limite de propriété, choix d'implantation des groupes, plots antivibratiles. Un établissement rafraîchi mais bruyant est un établissement qui coupe ses machines.

Passer de l'intention à l'engagement en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le chemin de validation en Provence-Alpes-Côte d'Azur comporte au moins trois étapes : arbitrage interne, validation du gestionnaire, puis instruction par les financeurs. Un dossier déposé trop tard glisse mécaniquement d'un exercice.

Le séquencement à tenir en Provence-Alpes-Côte d'Azur : études et diagnostics, montage financier complet, engagement des marchés, exécution phasée, puis réception instrumentée. Signer avant d'avoir sécurisé les aides fait perdre l'éligibilité.

Rapporté au parc estimé en Provence-Alpes-Côte d'Azur — de l'ordre de 45 927 places — l'enjeu dépasse un établissement isolé : c'est une trajectoire de mise à niveau collective qui se joue sur plusieurs exercices budgétaires.

Le gabarit de calcul retenu en Provence-Alpes-Côte d'Azur

L'établissement de référence retenu en Provence-Alpes-Côte d'Azur compte 80 lits, soit environ 3 600 m² utiles chambres et locaux communs compris. Cette base sert à comparer des scénarios entre eux, pas à remplacer un relevé sur site.

Le besoin de froid calculé en Provence-Alpes-Côte d'Azur pour cet établissement de référence s'établit autour de 342 kW en zone H3, soit près de 8 groupes : la redondance n'est pas un confort mais une exigence de continuité pour un public vulnérable.

Les performances de référence en zone H3 sont un SEER de 7,2 en froid et un SCOP de 4,3 en chaud : la même installation couvre le rafraîchissement estival et une part du chauffage d'intersaison, ce qui change l'équation économique.

Obligation légale : décret tertiaire (DEET) applicable à l'établissement

Le décret tertiaire (DEET) s'applique à la quasi-totalité des EHPAD

Le dispositif Éco Énergie Tertiaire, institué par le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 pris en application de la loi ÉLAN, impose une réduction progressive des consommations d'énergie finale de tout bâtiment, partie de bâtiment ou ensemble de bâtiments hébergeant des activités tertiaires sur une surface de plancher supérieure ou égale à 1 000 m². Un EHPAD franchit ce seuil dès une soixantaine de lits : la très grande majorité du parc médico-social français est donc assujettie, qu'il soit public, associatif ou commercial.

Cadre réglementaire détaillé — guide climatisation réversible EHPAD

Où déposer chaque demande : guichets et plateformes

Dispositif	Qui dépose	Plateforme de dépôt
CEE BAT-TH-158 / BAT-TH-116	L'obligé ou son délégataire, pour le compte de l'établissement bénéficiaire	Registre EMMY (dépôt PNCEE)
CEE — contrôle du cadre réglementaire	L'établissement vérifie la fiche en vigueur avant signature	PNCEE — fiches d'opérations standardisées
Fonds Vert	L'établissement public (ou sa collectivité de rattachement)	Démarches Simplifiées, instruction en préfecture de département
PAI CNSA	Le gestionnaire de l'établissement	ARS de la région — dépôt via le portail de gestion des demandes (GALIS)
Fonds Chaleur	Le maître d'ouvrage	ADEME AGIR — appels à projets et aides
Prêt du reste à charge	Le gestionnaire, après délibération le cas échéant	Banque des Territoires — direction régionale
Déclaration réglementaire annuelle	L'assujetti au décret tertiaire	OPERAT — dépôt au plus tard le 30 septembre

Chaque guichet a son propre calendrier : le CEE se sécurise en continu auprès d'un obligé, le Fonds Vert et le PAI suivent une campagne annuelle, et la déclaration OPERAT est due au plus tard le 30 septembre.

Pourquoi climatiser un EHPAD en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Un public vulnérable exposé aux vagues de chaleur en Provence-Alpes-Côte d'Azur

La canicule de 2003 a fait basculer la doctrine sanitaire française : au-delà de 80 ans, la thermorégulation est altérée, la sensation de soif s'émousse et les traitements diurétiques ou neuroleptiques aggravent le risque d'hyperthermie. Le plan bleu impose depuis lors à chaque établissement de disposer d'un local rafraîchi accessible à l'ensemble des résidents.

Le double usage chaud-froid est ce qui rend l'investissement soutenable

Une machine réversible ne sert pas seulement l'été : elle produit de la chaleur en mi-saison avec un rendement très supérieur à celui d'une chaudière, ce qui permet d'amortir l'investissement sur deux saisons au lieu d'une. C'est précisément ce double usage qui rend l'opération défendable au regard du décret tertiaire, puisque l'énergie consommée pour le froid est compensée par la substitution d'une génération de chaleur inefficace.

Cadre réglementaire détaillé — guide climatisation réversible EHPAD

Cadrage budgétaire en Provence-Alpes-Côte d'Azur

En Provence-Alpes-Côte d'Azur, la référence budgétaire est de 195 € HT/m² utile en zone H3, chantier en site occupé avec maintien de l'accompagnement des résidents. Ce ratio sert de garde-fou face à des offres trop basses.

Ramené au lit, cela situe l'investissement autour de 8 775 € HT par place en Provence-Alpes-Côte d'Azur. C'est ce chiffre-là, et non le prix d'une machine, qui doit figurer dans une délibération ou une demande de financement.

Sanctions en cas de manquement

Sanctions applicables en cas de manquement

En cas d'absence de déclaration OPERAT ou de non-atteinte des objectifs sans justification recevable, le préfet met en demeure l'assujetti d'établir un programme d'actions assorti d'un calendrier. Cette mise en demeure ouvre un délai de mise en conformité et constitue la première étape formelle de la procédure.

Cadre réglementaire détaillé — guide climatisation réversible EHPAD

Aides mobilisables selon le statut de l'établissement

Dispositif	Public	Associatif	Privé
CEE — fiche BAT-TH-158 (PAC air/air tertiaire)	Éligible — accord de l'obligé requis avant devis	Éligible — accord de l'obligé requis avant devis	Éligible — accord de l'obligé requis avant devis
CEE — fiche BAT-TH-116 (GTB)	Éligible en complément du lot CVC	Éligible en complément du lot CVC	Éligible en complément du lot CVC
Coup de pouce / bonification d'obligé	Selon offre commerciale de l'obligé, à mettre en concurrence	Selon offre commerciale de l'obligé, à mettre en concurrence	Selon offre commerciale de l'obligé, à mettre en concurrence
Fonds Chaleur ADEME	Éligible si production de chaleur renouvelable (solaire thermique, géothermie, biomasse)	Éligible aux mêmes conditions	Éligible aux mêmes conditions
Fonds Vert — rénovation des bâtiments publics	Éligible (EHPAD public, CCAS, hôpital, EPA)	Non éligible	Non éligible
PAI CNSA délégué aux ARS	Éligible	Éligible — voie principale de financement	Éligible uniquement pour les opérations lourdes, usuellement à partir de 800 000 € TTC
Prêts Banque des Territoires (PHARE, Transformation Écologique)	Accessible	Accessible	Accessible sous conditions, selon le gestionnaire
MaPrimeRénov'	Non applicable (bâtiment tertiaire)	Non applicable	Non applicable
TVA à taux réduit 5,5 %	À confirmer au cas par cas avec le comptable public	À confirmer au cas par cas	À confirmer au cas par cas

Un EHPAD est un bâtiment tertiaire : MaPrimeRénov' ne s'applique jamais. Les CEE sont un droit contractuel avec un obligé ; le Fonds Vert, le PAI CNSA et le Fonds Chaleur relèvent d'enveloppes annuelles limitées, sans droit acquis.

Décret BACS : GTB obligatoire et calendrier 2025-2027

Décret BACS : la GTB devient obligatoire, et le calendrier se resserre

Le décret BACS (Building Automation and Control Systems), codifié aux articles R.175-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation, impose l'installation d'un système d'automatisation et de contrôle des bâtiments — une GTB — dans les bâtiments tertiaires équipés de systèmes de chauffage, de climatisation, ou combinés à la ventilation, dont la puissance nominale utile dépasse les seuils réglementaires. Le seuil de 290 kW s'applique depuis le 1er janvier 2025 aux bâtiments existants ; il est abaissé à 70 kW à l'échéance du 1er janvier 2027, ce qui fait entrer dans l'obligation la quasi-totalité des EHPAD de plus de 80 lits.

Cadre réglementaire détaillé — guide climatisation réversible EHPAD

Exemples chiffrés en Provence-Alpes-Côte d'Azur — 80, 160, 240, 320 et 400 lits

Jusqu'à ~80 % d'aides publiques cumulées — sous conditions d'éligibilité

Selon l'éligibilité du projet et le cumul mobilisable — Fonds Vert + DETR + DSIL + CEE + Fonds Chaleur ADEME — les aides publiques cumulées peuvent atteindre jusqu'à ~80 % du coût de l'opération, au cas par cas. Ce niveau n'est jamais garanti ni acquis d'avance : il résulte de l'addition de guichets distincts, chacun instruit séparément et notifié avant tout engagement de dépense.

Les conditions qui permettent d'atteindre cet ordre de grandeur sont cumulatives :

Statut et rattachement de l'établissement : l'accès à la DETR et à la DSIL n'est pas systématique et suppose un portage public éligible (établissement public autonome ou collectivité de rattachement).
Gain énergétique requis : le Fonds Vert « rénovation énergétique des bâtiments publics locaux » vise un gain d'au moins 40 % sur les consommations, ce qui suppose un bouquet de travaux et non un geste isolé.
Enveloppes limitatives : Fonds Vert, DETR, DSIL et Fonds Chaleur sont dotés d'enveloppes annuelles fermées ; un dossier éligible peut être ajourné faute de crédits sur la campagne.
Instruction au cas par cas : chaque cofinanceur apprécie le plan de financement d'ensemble, et les règles de cumul des aides publiques imposent le maintien d'une participation minimale du maître d'ouvrage — c'est ce qui borne le cumul autour de cet ordre de grandeur plutôt qu'à 100 %.
Les CEE relèvent d'un contrat signé avec un obligé avant le début des travaux ; leur valorisation évolue chaque trimestre.

Les cas chiffrés ci-dessous restent les exemples concrets de référence : ils illustrent des plans de financement réalistes par statut, sans préjuger de l'acceptation des guichets sollicités.

Cas chiffré — EHPAD de 400 lits en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Établissement de 400 lits, soit environ 18 000 m² utiles traités en zone H3. Le plan de financement est présenté aide par aide et pour les trois statuts de gestion : public, associatif et privé.

Poste	Public	Associatif	Privé
Périmètre traité	400 lits · 18 000 m²	400 lits · 18 000 m²	400 lits · 18 000 m²
Coût des travaux HT	3 510 000 €	3 510 000 €	3 510 000 €
TVA 5,5 % (à confirmer selon les locaux et le statut)	193 050 €	193 050 €	193 050 €
Coût TTC	3 703 050 €	3 703 050 €	3 703 050 €
CEE BAT-TH-158 (≈ 4 500 000 kWh cumac)	33 750 €	33 750 €	33 750 €
CEE BAT-TH-116 — GTB décret BACS	32 400 €	32 400 €	32 400 €
Fonds Vert (établissement public)	500 000 €	Non éligible	Non éligible
PAI CNSA / ARS	Cumul possible selon campagne	877 500 €	526 500 €
Fonds Chaleur (si couplage solaire thermique)	200 000 €	200 000 €	200 000 €
Total des aides estimées	766 150 € (21,8 %)	1 143 650 € (32,6 %)	792 650 € (22,6 %)
Reste à charge HT	2 743 850 €	2 366 350 €	2 717 350 €
Annuité de prêt (20 ans, 3,5 % indicatif)	193 060 € / an	166 499 € / an	191 196 € / an
Reste à charge par lit et par an	483 € / lit	416 € / lit	478 € / lit

Cas chiffré — EHPAD de 240 lits en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Établissement de 240 lits, soit environ 10 800 m² utiles traités en zone H3. Le plan de financement est présenté aide par aide et pour les trois statuts de gestion : public, associatif et privé.

Poste	Public	Associatif	Privé
Périmètre traité	240 lits · 10 800 m²	240 lits · 10 800 m²	240 lits · 10 800 m²
Coût des travaux HT	2 106 000 €	2 106 000 €	2 106 000 €
TVA 5,5 % (à confirmer selon les locaux et le statut)	115 830 €	115 830 €	115 830 €
Coût TTC	2 221 830 €	2 221 830 €	2 221 830 €
CEE BAT-TH-158 (≈ 2 700 000 kWh cumac)	20 250 €	20 250 €	20 250 €
CEE BAT-TH-116 — GTB décret BACS	19 440 €	19 440 €	19 440 €
Fonds Vert (établissement public)	500 000 €	Non éligible	Non éligible
PAI CNSA / ARS	Cumul possible selon campagne	526 500 €	315 900 €
Fonds Chaleur (si couplage solaire thermique)	120 000 €	120 000 €	120 000 €
Total des aides estimées	659 690 € (31,3 %)	686 190 € (32,6 %)	475 590 € (22,6 %)
Reste à charge HT	1 446 310 €	1 419 810 €	1 630 410 €
Annuité de prêt (20 ans, 3,5 % indicatif)	101 764 € / an	99 899 € / an	114 717 € / an
Reste à charge par lit et par an	424 € / lit	416 € / lit	478 € / lit

Cas chiffré — EHPAD de 160 lits en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Établissement de 160 lits, soit environ 7 200 m² utiles traités en zone H3. Le plan de financement est présenté aide par aide et pour les trois statuts de gestion : public, associatif et privé.

Poste	Public	Associatif	Privé
Périmètre traité	160 lits · 7 200 m²	160 lits · 7 200 m²	160 lits · 7 200 m²
Coût des travaux HT	1 404 000 €	1 404 000 €	1 404 000 €
TVA 5,5 % (à confirmer selon les locaux et le statut)	77 220 €	77 220 €	77 220 €
Coût TTC	1 481 220 €	1 481 220 €	1 481 220 €
CEE BAT-TH-158 (≈ 1 800 000 kWh cumac)	13 500 €	13 500 €	13 500 €
CEE BAT-TH-116 — GTB décret BACS	12 960 €	12 960 €	12 960 €
Fonds Vert (établissement public)	421 200 €	Non éligible	Non éligible
PAI CNSA / ARS	Cumul possible selon campagne	351 000 €	210 600 €
Fonds Chaleur (si couplage solaire thermique)	80 000 €	80 000 €	80 000 €
Total des aides estimées	527 660 € (37,6 %)	457 460 € (32,6 %)	317 060 € (22,6 %)
Reste à charge HT	876 340 €	946 540 €	1 086 940 €
Annuité de prêt (20 ans, 3,5 % indicatif)	61 660 € / an	66 600 € / an	76 478 € / an
Reste à charge par lit et par an	385 € / lit	416 € / lit	478 € / lit

Cas chiffré — EHPAD de 320 lits en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Établissement de 320 lits, soit environ 14 400 m² utiles traités en zone H3. Le plan de financement est présenté aide par aide et pour les trois statuts de gestion : public, associatif et privé.

Poste	Public	Associatif	Privé
Périmètre traité	320 lits · 14 400 m²	320 lits · 14 400 m²	320 lits · 14 400 m²
Coût des travaux HT	2 808 000 €	2 808 000 €	2 808 000 €
TVA 5,5 % (à confirmer selon les locaux et le statut)	154 440 €	154 440 €	154 440 €
Coût TTC	2 962 440 €	2 962 440 €	2 962 440 €
CEE BAT-TH-158 (≈ 3 600 000 kWh cumac)	27 000 €	27 000 €	27 000 €
CEE BAT-TH-116 — GTB décret BACS	25 920 €	25 920 €	25 920 €
Fonds Vert (établissement public)	500 000 €	Non éligible	Non éligible
PAI CNSA / ARS	Cumul possible selon campagne	702 000 €	421 200 €
Fonds Chaleur (si couplage solaire thermique)	160 000 €	160 000 €	160 000 €
Total des aides estimées	712 920 € (25,4 %)	914 920 € (32,6 %)	634 120 € (22,6 %)
Reste à charge HT	2 095 080 €	1 893 080 €	2 173 880 €
Annuité de prêt (20 ans, 3,5 % indicatif)	147 412 € / an	133 199 € / an	152 957 € / an
Reste à charge par lit et par an	461 € / lit	416 € / lit	478 € / lit

Cas chiffré — EHPAD de 80 lits en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Établissement de 80 lits, soit environ 3 600 m² utiles traités en zone H3. Le plan de financement est présenté aide par aide et pour les trois statuts de gestion : public, associatif et privé.

Poste	Public	Associatif	Privé
Périmètre traité	80 lits · 3 600 m²	80 lits · 3 600 m²	80 lits · 3 600 m²
Coût des travaux HT	702 000 €	702 000 €	702 000 €
TVA 5,5 % (à confirmer selon les locaux et le statut)	38 610 €	38 610 €	38 610 €
Coût TTC	740 610 €	740 610 €	740 610 €
CEE BAT-TH-158 (≈ 900 000 kWh cumac)	6 750 €	6 750 €	6 750 €
CEE BAT-TH-116 — GTB décret BACS	6 480 €	6 480 €	6 480 €
Fonds Vert (établissement public)	210 600 €	Non éligible	Non éligible
PAI CNSA / ARS	Cumul possible selon campagne	175 500 €	Non éligible (opération < 800 000 € TTC)
Fonds Chaleur (si couplage solaire thermique)	40 000 €	40 000 €	40 000 €
Total des aides estimées	263 830 € (37,6 %)	228 730 € (32,6 %)	53 230 € (7,6 %)
Reste à charge HT	438 170 €	473 270 €	648 770 €
Annuité de prêt (20 ans, 3,5 % indicatif)	30 830 € / an	33 300 € / an	45 648 € / an
Reste à charge par lit et par an	385 € / lit	416 € / lit	571 € / lit

Précisions communes aux cinq cas chiffrés

Cas 80 lits en Provence-Alpes-Côte d'Azur — hypothèses : 195 € HT/m² de lot CVC en réhabilitation occupée (zone H3), 45 m² utiles par lit, valorisation CEE de 7,50 €/MWhc au jour de la vérification, prêt sur 20 ans. Estimations non contractuelles : aucune aide n'est acquise avant accord écrit du financeur, obtenu impérativement avant la signature du devis.
Cas 160 lits en Provence-Alpes-Côte d'Azur — hypothèses : 195 € HT/m² de lot CVC en réhabilitation occupée (zone H3), 45 m² utiles par lit, valorisation CEE de 7,50 €/MWhc au jour de la vérification, prêt sur 20 ans. Estimations non contractuelles : aucune aide n'est acquise avant accord écrit du financeur, obtenu impérativement avant la signature du devis.
Cas 240 lits en Provence-Alpes-Côte d'Azur — hypothèses : 195 € HT/m² de lot CVC en réhabilitation occupée (zone H3), 45 m² utiles par lit, valorisation CEE de 7,50 €/MWhc au jour de la vérification, prêt sur 20 ans. Estimations non contractuelles : aucune aide n'est acquise avant accord écrit du financeur, obtenu impérativement avant la signature du devis.
Cas 320 lits en Provence-Alpes-Côte d'Azur — hypothèses : 195 € HT/m² de lot CVC en réhabilitation occupée (zone H3), 45 m² utiles par lit, valorisation CEE de 7,50 €/MWhc au jour de la vérification, prêt sur 20 ans. Estimations non contractuelles : aucune aide n'est acquise avant accord écrit du financeur, obtenu impérativement avant la signature du devis.
Cas 400 lits en Provence-Alpes-Côte d'Azur — hypothèses : 195 € HT/m² de lot CVC en réhabilitation occupée (zone H3), 45 m² utiles par lit, valorisation CEE de 7,50 €/MWhc au jour de la vérification, prêt sur 20 ans. Estimations non contractuelles : aucune aide n'est acquise avant accord écrit du financeur, obtenu impérativement avant la signature du devis.

Exemple chiffré — traitement complet d'un EHPAD en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Scénario d'un établissement de 80 lits en Provence-Alpes-Côte d'Azur, traité intégralement (chambres et espaces communs).

Établissement de référence	80 lits, 3 600 m² utiles, zone H3
Puissance frigorifique	342 kW — ordre de grandeur, à confirmer par étude thermique
Groupes extérieurs	8 unités en toiture-terrasse (plots antivibratiles, reprise d'étanchéité)
Coût des travaux	702 000 € HT, soit 8 775 € HT par lit traité
GTB / décret BACS	Incluse — système d'automatisation et de contrôle obligatoire au-delà des seuils de puissance
Efficacité saisonnière	SEER 7,2 en froid · SCOP air/air 4,3 en chaud
MaPrimeRénov'	Non applicable : bâtiment tertiaire / médico-social
CEE — fiche BAT-TH-158	Mobilisable sous conditions ; montant fonction du volume cumac et du prix de valorisation — à sécuriser avant signature
Fonds Vert / PAI CNSA	Instruction préfecture (public) ou ARS — enveloppes annuelles, aucun droit acquis
TVA applicable	TODO à vérifier selon le statut de l'établissement et la nature des locaux
Exploitation	Contrat d'entretien annuel + contrôle d'étanchéité des fluides frigorigènes (réglementation F-Gas)

Ordre de grandeur établi à partir de la population locale (INSEE 2022), du ratio national de places DREES/CNSA et de la zone climatique H3. Ces montants ne valent pas devis : la puissance réelle dépend de l'étude thermique, de l'exposition et des protections solaires existantes. Aucune aide n'est présentée comme acquise.

Exemple chiffré — pièce rafraîchie et espaces communs en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Scénario minimal en Provence-Alpes-Côte d'Azur : seuls les espaces communs sont traités, conformément à l'obligation de pièce rafraîchie.

Périmètre	Salle de vie, restaurant, accueil et une pièce rafraîchie dédiée au plan bleu
Puissance indicative	86 kW frigorifiques
Coût des travaux	154 440 € HT pour la première tranche
Obligation couverte	Pièce rafraîchie accessible à tous les résidents, intégrée au plan bleu de l'établissement
Décision	Conseil d'administration / direction de groupe, après avis du médecin coordonnateur
Aides	Aucune aide acquise d'avance — voir le cadre tertiaire détaillé ci-dessous

Scénario indicatif destiné à cadrer une première tranche budgétaire. Les montants sont des ordres de grandeur locaux, à confirmer par devis d'entreprise après visite technique.

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Optimiser l'empilement des aides et le taux de couverture

Empiler les dispositifs pour minimiser le reste à charge

Les dispositifs ne s'excluent pas mécaniquement : les CEE, qui relèvent d'un financement privé entre obligés et bénéficiaires, se cumulent en règle générale avec une subvention publique, sous réserve du plafond d'aides publiques applicable et de l'absence de double financement de la même dépense. La bonne pratique consiste à sécuriser d'abord le CEE — c'est le seul dispositif de droit, non soumis à une enveloppe annuelle — puis à solliciter la subvention d'investissement, puis à financer le solde.

Cadre réglementaire détaillé — guide climatisation réversible EHPAD

Cession Dailly, préfinancement des aides et affacturage

La cession de créance professionnelle, dite cession Dailly, est régie par les articles L.313-23 et suivants du Code monétaire et financier, issus de la loi n° 81-1 du 2 janvier 1981. Elle permet de transférer à un établissement de crédit, par simple remise d'un bordereau, une créance professionnelle née ou future, afin d'obtenir immédiatement des liquidités ou de garantir un concours bancaire.

Cadre réglementaire détaillé — guide climatisation réversible EHPAD

Financer le reste à charge : prêts et démarche bancaire

Après aides, le solde se finance très majoritairement par emprunt de long terme. La Banque des Territoires propose des enveloppes dédiées au secteur médico-social : le prêt PHARE, orienté vers la rénovation et la transformation des établissements accueillant des personnes âgées, et les prêts de la gamme Transformation Écologique / Prêt Réhabilitation, adossés au fonds d'épargne, avec des durées longues — couramment vingt à trente ans — et des indexations sur le taux du livret A.

Cadre réglementaire détaillé — guide climatisation réversible EHPAD

Parcours du dossier, ordonnancement et rôle de l'AMO

Parcours du dossier, acteurs et rôle de l'AMO

Étape 1 — audit énergétique et étude thermique : relevé de l'existant, année de référence DEET, simulation thermique dynamique du confort d'été, scénarios de traitement (pièce rafraîchie seule, espaces communs, chambres, établissement complet). Étape 2 — cadrage OPERAT : vérification de la déclaration, de l'année de référence et de la trajectoire, afin que l'ajout de froid ne compromette pas l'objectif.

Cadre réglementaire détaillé — guide climatisation réversible EHPAD

Cartographie du parc EHPAD en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le parc médico-social en Provence-Alpes-Côte d'Azur est estimé à 45 927 places d'hébergement permanent estimées, répartis sur environ 574 établissements, sur la base de la population INSEE 2022 et du ratio national DREES/CNSA de 8,8 place pour 1 000 habitants. Cette estimation sert au cadrage budgétaire d'un projet ; elle ne remplace pas le relevé nominatif du fichier FINESS, seule source officielle de la cartographie des établissements.

Territoire	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population (INSEE 2022)	5 218 960
Places d'EHPAD estimées	45 927
Établissements estimés	574
Zone climatique	H3
Autorité de tarification	ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur et conseil départemental compétent

Cartographie nationale et données d'établissement : FINESS — fichier national des établissements sanitaires et sociaux (vérifié le 2026-08-08). Aucun nom d'établissement n'est publié sur cette page.

Cadre d'aides tertiaires — ce qui est mobilisable, ce qui ne l'est pas

MaPrimeRénov' — Non applicable : dispositif réservé aux logements privés. Un EHPAD relève du parc tertiaire (ou du logement-foyer selon le statut), jamais du parcours MaPrimeRénov'. France Rénov' — aides et bâtiments concernés (vérifié le 2026-08-08)
CEE — fiche BAT-TH-158 (PAC de type air/air, secteur tertiaire) — Mobilisable pour un système réversible en tertiaire, sous réserve des conditions exactes de la fiche en vigueur. Le montant dépend du volume d'activité (kWh cumac) et du prix de valorisation du jour : il doit être sécurisé AVANT signature du devis. Registre officiel des fiches d'opérations standardisées CEE (vérifié le 2026-08-08)
Fonds Vert — rénovation énergétique des bâtiments publics — Réservé aux EHPAD publics (CCAS, hôpital, établissement public autonome). Instruction en préfecture de département, enveloppes annuelles et taux d'intervention variables : à confirmer auprès du service instructeur avant tout plan de financement. Aides-territoires — Fonds d'accélération de la transition écologique (vérifié le 2026-08-08)
Plan d'Aide à l'Investissement (PAI) CNSA, délégué aux ARS — Voie de financement principale des opérations lourdes d'EHPAD, y compris le traitement du confort d'été. Dossier déposé auprès de l'ARS compétente ; taux et calendrier fixés par la campagne annuelle — à vérifier auprès de l'ARS. CNSA — plans d'aide à l'investissement (vérifié le 2026-08-08)
Fonds Chaleur ADEME — Concerne la production de chaleur renouvelable (géothermie, biomasse, PAC eau/eau, réseau de chaleur). Un projet de rafraîchissement seul n'est pas éligible ; un couplage chaud/froid sur boucle géothermique peut l'être, après instruction ADEME. ADEME — Fonds Chaleur (vérifié le 2026-08-08)
Taux de TVA — TODO à vérifier au cas par cas : le taux réduit peut s'appliquer aux locaux d'habitation de certains établissements sociaux et médico-sociaux, mais il ne peut jamais être annoncé par analogie. Position à faire confirmer par le comptable de l'établissement.
Dispositif Éco Énergie Tertiaire (DEET, décret tertiaire) — Obligation, pas une aide : tout EHPAD de plus de 1 000 m² doit déclarer ses consommations sur OPERAT et réduire son intensité énergétique (-40 % en 2030, -50 % en 2040, -60 % en 2050 par rapport à une année de référence). Un projet de climatisation doit être conçu pour ne pas dégrader la trajectoire. OPERAT — plateforme ADEME du dispositif Éco Énergie Tertiaire (vérifié le 2026-08-08)
Décret BACS (systèmes d'automatisation et de contrôle) — Obligation : au-delà des seuils de puissance nominale fixés par le décret, l'installation de chauffage/climatisation doit être dotée d'un système d'automatisation et de contrôle (GTB). Le coût de la GTB est donc à intégrer dès le chiffrage initial. Légifrance — décret BACS (vérifié le 2026-08-08)
Réglementation F-Gas (fluides frigorigènes) — Obligation : contrôle périodique d'étanchéité et tenue d'un registre. Elle conditionne le choix du fluide et le contrat d'exploitation, donc le coût complet sur la durée de vie de l'installation. Ministère de la Transition écologique — fluides frigorigènes (vérifié le 2026-08-08)

Un EHPAD est un bâtiment TERTIAIRE : MaPrimeRénov' ne s'applique pas. Aucun montant n'est affiché sans source datée, et la valorisation CEE doit être sécurisée AVANT la signature du devis pour un projet en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

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Décider en établissement : plan bleu, décret tertiaire et site occupé

En établissement médico-social, la décision se prend au niveau de la direction ou du groupe gestionnaire, après avis du médecin coordonnateur : le rafraîchissement engage le plan bleu (pièce rafraîchie accessible à tous les résidents en épisode de canicule), l'exploitation en site occupé et le suivi énergétique réglementaire. Le décret tertiaire (dispositif éco-énergie tertiaire, déclaration OPERAT) et le décret BACS (système d'automatisation et de contrôle au-delà des seuils de puissance) encadrent le projet au même titre que la réglementation F-Gas sur l'étanchéité des fluides frigorigènes.

Le corps réglementaire complet est détaillé une seule fois sur les pages de référence : guide climatisation réversible en EHPAD · guide national de la climatisation.

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Sources officielles, dates de vérification et rafraîchissement

Légifrance — décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 (dispositif Éco Énergie Tertiaire) — vérifié le 2026-08-08
OPERAT — plateforme ADEME de déclaration du décret tertiaire — vérifié le 2026-08-08
Légifrance — décret BACS n° 2020-887 modifié (systèmes d'automatisation et de contrôle) — vérifié le 2026-08-08
Registre national des fiches CEE — BAT-TH-158 et BAT-TH-116 — vérifié le 2026-08-08
EMMY — registre national des certificats d'économies d'énergie — vérifié le 2026-08-08
Démarches Simplifiées — dépôt des dossiers Fonds Vert — vérifié le 2026-08-08
CNSA — plans d'aide à l'investissement (PAI) délégués aux ARS — vérifié le 2026-08-08
ADEME AGIR — dépôt des dossiers Fonds Chaleur — vérifié le 2026-08-08
Banque des Territoires — prêts au secteur médico-social — vérifié le 2026-08-08
Légifrance — cession de créance professionnelle (articles L.313-23 et suivants du Code monétaire et financier, loi Dailly du 2 janvier 1981) — vérifié le 2026-08-08
FINESS — fichier national des établissements sanitaires et sociaux — vérifié le 2026-08-08
DREES / CNSA — capacités d'hébergement pour personnes âgées — vérifié le 2026-08-08

Mécanisme de rafraîchissement : les taux de valorisation CEE sont revus chaque trimestre, les barèmes des guichets publics à chaque nouvelle campagne annuelle, et l'ensemble du corps réglementaire à chaque publication au Journal officiel. Toute valeur non vérifiable est affichée comme « à confirmer » plutôt que chiffrée.

Questions fréquentes en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Quel budget prévoir en Provence-Alpes-Côte d'Azur pour un établissement de 80 lits ?

Sur la base de 195 € HT/m² utile en zone H3 et de 3 600 m² pour 80 lits, on obtient une enveloppe de cadrage. Elle ne remplace pas un chiffrage établi après diagnostic.

Quelle efficacité attendre de la machine en Provence-Alpes-Côte d'Azur ?

En zone H3, un système récent affiche un SEER de l'ordre de 7,2 en froid et un SCOP air/air de 4,3 en chaud. Le mode réversible apporte un appoint utile en mi-saison, mais il ne remplace pas le chauffage principal de l'établissement : les deux systèmes doivent être arbitrés par la régulation, sinon ils se combattent.

Quelles aides pour un établissement en Provence-Alpes-Côte d'Azur ?

MaPrimeRénov' ne s'applique pas. Les voies réelles sont la fiche CEE BAT-TH-158, le Fonds Vert pour les établissements publics, le PAI de la CNSA délégué aux ARS et, si une production renouvelable est couplée, le Fonds Chaleur de l'ADEME. Aucune de ces aides n'est automatique : chaque dossier est instruit, et la prime CEE doit être engagée avant la signature du devis.

Quelle fiche CEE s'applique à une PAC air/air en tertiaire ?

La fiche BAT-TH-158. Ses conditions exactes et sa valorisation doivent être vérifiées au registre officiel avant toute annonce : aucun montant n'est affiché sans source datée.

Un EHPAD en Provence-Alpes-Côte d'Azur est-il obligé de disposer d'une pièce rafraîchie ?

Oui : depuis le plan national canicule consécutif à 2003, chaque établissement hébergeant des personnes âgées doit disposer d'au moins une pièce rafraîchie accessible à l'ensemble des résidents, et l'intégrer à son plan bleu. Le dimensionnement de cette pièce et les modalités de repli sont vérifiés par l'ARS lors des contrôles.

Quelle maintenance prévoir en établissement médico-social ?

Contrat d'entretien annuel porté par le gestionnaire, plus le contrôle périodique d'étanchéité des fluides frigorigènes (réglementation F-Gas) et la tenue du registre associé.

Quelle puissance frigorifique prévoir en Provence-Alpes-Côte d'Azur ?

Pour l'établissement de référence de 80 lits en zone H3, le besoin calculé est d'environ 342 kW. La répartition en plusieurs groupes assure un secours partiel pendant les épisodes de forte chaleur.

Faut-il déplacer les résidents en Provence-Alpes-Côte d'Azur ?

Oui, à condition d'un phasage par ailes et par unités de vie. Sur un bâti collectif d'après-guerre et années 1970-1990 comme celui rencontré en Provence-Alpes-Côte d'Azur, chaque zone est traitée puis restituée avant d'ouvrir la suivante, avec protections, gestion des poussières et horaires compatibles avec les soins.

Faut-il installer une GTB en Provence-Alpes-Côte d'Azur ?

Au-delà des seuils de puissance fixés par le décret BACS, oui, c'est une obligation. Au-delà de l'obligation, c'est le seul moyen de tenir la trajectoire OPERAT : consignes par zone, programmation horaire, alarmes de dérive et comptage par usage. Le coût de la GTB doit figurer dès la première estimation, sous peine d'un avenant en cours de chantier.

Quelle est la taille du parc médico-social en Provence-Alpes-Côte d'Azur ?

Au ratio national de 8,8 places pour 1 000 habitants appliqué à la population INSEE 2022, on estime environ 45 927 places réparties sur quelque 574 établissements en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il s'agit d'une estimation de volumétrie, pas d'un relevé nominatif d'établissements.

Combien coûte la climatisation d'un EHPAD en Provence-Alpes-Côte d'Azur ?

Pour un établissement de référence de 80 lits, l'ordre de grandeur est de 8 775 € par lit traité, soit environ 702 000 € pour un traitement complet, GTB comprise. Ce montant est un repère de cadrage budgétaire en zone H3 : il ne vaut pas devis et dépend de l'accessibilité du bâtiment, de l'état de la distribution électrique et du phasage en site occupé.

Un EHPAD peut-il bénéficier de MaPrimeRénov' ?

Non : le dispositif est réservé aux logements privés. Un EHPAD relève du parc tertiaire et mobilise les leviers CEE, Fonds Vert, PAI CNSA ou Fonds Chaleur.

En résumé, pour un établissement en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Ce qu'il faut garder en tête en Provence-Alpes-Côte d'Azur : la zone H3, le type de bâti collectif d'après-guerre et années 1970-1990 et une référence de 80 lits soit 3 600 m². Ces repères suffisent pour cadrer une première consultation sérieuse.

Les valeurs affichées en Provence-Alpes-Côte d'Azur sont des ordres de grandeur documentés : population INSEE 2022, ratio national de places, zonage climatique et ratios de coût de consultation. Elles ne remplacent ni un audit, ni un devis.

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