Sur quelle température extérieure dimensionner une PAC collective dans les Pays de la Loire ?
Sur -4 °C : sous 200 m d'altitude, la valeur de plaine de la zone H2 s'applique sans correction (NF EN 12831 / DTU 65.10 — température extérieure de base par zone, corrigée de 1 °C par tranche de 200 m entamée au-dessus de 200 m). Cela correspond à 48 W/m², soit 134 kW et 3 modules pour l'immeuble de référence de 40 lots.
743 128 logements fossiles dans les Pays de la Loire : quelle fiche CEE s'applique ?
42,2 % du parc dans les Pays de la Loire reste au gaz (DPE ADEME) : dépose de chaufferie gaz, 368 000 € de travaux, 110 400 € d'aide collective sur 40 lots.
134 kW pour 40 lots dans les Pays de la Loire : une PAC air/eau collective suffit-elle à -4 °C ?
Oui : à -4 °C de température de base (zone H2, altitude ≤ 200 m, sans correction), 134 kW répartis sur 3 modules couvrent l'immeuble de référence de 40 lots de 70 m² retenu dans les Pays de la Loire, avec un SCOP de 3,6 et un départ à 55 °C. Le facteur limitant n'est pas la machine mais le régime d'eau du réseau existant.
Qui perçoit les 110 400 € de MaPrimeRénov' Copropriété pour un immeuble de 40 lots dans les Pays de la Loire ?
Le syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic — jamais les copropriétaires individuellement. Pour l'immeuble de référence de 40 lots retenu dans les Pays de la Loire, l'assiette est plafonnée à 368 000 € (25 000 € × 40 lots) sur 368 000 € de travaux, soit une aide collective de 110 400 € au taux de 30 % et un reste à charge de 6 440 € par lot avant CEE. Source : ANAH — MaPrimeRénov' Copropriété (guide des aides 2026), vérifié le 2026-08-06.
Avec 36,0 % de bailleurs dans les Pays de la Loire, le revenu fiscal des copropriétaires compte-t-il ?
Non pour l'aide collective : les 110 400 € calculés sur l'immeuble de référence de 40 lots sont versés au syndicat, sans condition de ressources. La question se pose autrement ici : 36,0 % des résidences principales dans les Pays de la Loire sont détenues par des bailleurs (INSEE), qui ne sont pas éligibles aux primes individuelles complémentaires réservées aux copropriétaires occupants modestes. Ces primes s'ajoutent au dispositif collectif ; elles ne le conditionnent pas et ne modifient pas le reste à charge de 6 440 € par lot.
Quelle majorité voter dans les Pays de la Loire pour 368 000 € de travaux et 3 modules ?
Celle de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, avec passerelle à l'article 25-1 dans le même vote. Concrètement, la résolution porte dans les Pays de la Loire sur 368 000 € de travaux pour 40 lots, l'implantation des 3 modules et la modification d'aspect extérieur qu'elle entraîne : dans un parc de 498 354 logements collectifs (INSEE RP 2022), les immeubles concernés dépassent souvent les 40 lots, ce qui allonge la liste des quotes-parts à notifier. Le vote inclut le mandat donné au syndic pour solliciter l'aide de 110 400 €.
CEE et MaPrimeRénov' Copropriété se cumulent-ils sur les 257 600 € restants dans les Pays de la Loire ?
Oui : les certificats d'économies d'énergie, Coup de pouce chauffage collectif inclus, se cumulent avec l'aide ANAH de 110 400 € et viennent en déduction des 257 600 € restant à la charge du syndicat, soit 6 440 € par lot. dans les Pays de la Loire, 42,2 % des logements sont encore chauffés majoritairement au gaz d'après les DPE ADEME (743 128 logements) : la fiche standardisée applicable est celle du remplacement d'une chaufferie fossile collective. Le montant se négocie avec l'obligé et se sécurise AVANT la signature du devis.
Combien de temps dure le projet dans les Pays de la Loire ?
Deux exercices budgétaires : audit et études l'année N, vote et contractualisation l'année N+1, réalisation hors période de chauffe. Le délai réel dépend du vivier d'installateurs du département : c'est ce périmètre qui conditionne la disponibilité d'une cascade de 3 modules et le délai d'intervention inscrit au contrat P2, pas la commune seule. Le remplacement du générateur lui-même se fait en quelques semaines, à 55 °C de départ sur le réseau conservé.