Provence-Alpes-Côte d'Azur · RÉNOVATION GLOBALE EHPAD

Rénovation globale d'un EHPAD en Provence-Alpes-Côte d'Azur : obligations, aides & simulation 2026

En Provence-Alpes-Côte d'Azur, 45 927 places d'hébergement permanent estimées, réparties sur environ 574 établissements : la plupart de ces bâtiments consomment de l'ordre de 255 kWh d'énergie finale par mètre carré et par an, très au-dessus de la trajectoire fixée par le décret tertiaire. Cette page traite exclusivement la rénovation globale de l'établissement — un bouquet de travaux cohérent, et non un geste isolé — pour un établissement de référence de 80 lits soit 3 600 m² utiles en zone H3, avec un coût de cadrage de 620 € HT/m², un gain visé de 40 % et une économie d'exploitation estimée à 40 392 € par an après réception.

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Ce que le territoire en Provence-Alpes-Côte d'Azur impose au projet

Un projet portant sur le bouquet de rénovation globale ne se calque pas sur un catalogue national : il part du bâti réellement présent en Provence-Alpes-Côte d'Azur, de type collectif d'après-guerre et années 1970-1990, situé en zone climatique H3. Ce couple bâti/zone commande les températures de calcul, les contraintes de chantier en site occupé et le phasage.

À l'échelle du territoire, la population INSEE 2022 de 5 218 960 habitants correspond, au ratio national de 8,8 places pour 1 000 habitants, à environ 45 927 places d'hébergement permanent réparties sur de l'ordre de 574 établissements. C'est un ordre de grandeur de parc, jamais un relevé nominatif.

Les DPE agrégés par l'ADEME situent la part d'énergie fossile à 34 % du parc en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Dans un établissement médico-social, cette dépendance se traduit par une chaufferie sollicitée toute l'année, y compris pour l'eau chaude sanitaire des chambres.

  • Rénovation globale d'EHPAD en Provence-Alpes-Côte d'Azur — Menuiseries performantes en double vitrage posées en façade

    Menuiseries performantes (double vitrage)

  • Rénovation globale d'EHPAD en Provence-Alpes-Côte d'Azur — Pose de menuiseries neuves par une équipe qualifiée

    Pose de menuiseries

  • Rénovation globale d'EHPAD en Provence-Alpes-Côte d'Azur — Façade d'établissement rénovée après travaux d'enveloppe

    Façade rénovée

  • Rénovation globale d'EHPAD en Provence-Alpes-Côte d'Azur — Chantier d'isolation thermique par l'extérieur sur façade d'établissement

    Isolation thermique par l'extérieur (ITE)

  • Rénovation globale d'EHPAD en Provence-Alpes-Côte d'Azur — Pose d'un isolant sur toiture-terrasse d'établissement

    Isolation de toiture-terrasse

  • Rénovation globale d'EHPAD en Provence-Alpes-Côte d'Azur — Techniciens intervenant sur des groupes froids installés en toiture d'établissement

    Groupes froids en toiture

  • Rénovation globale d'EHPAD en Provence-Alpes-Côte d'Azur — Pilotage et suivi des consommations depuis une application de GTB

    Pilotage & suivi de consommation (GTB)

  • Rénovation globale d'EHPAD en Provence-Alpes-Côte d'Azur — Groupes extérieurs alignés en toiture-terrasse d'établissement

    Groupes extérieurs en toiture

  • Rénovation globale d'EHPAD en Provence-Alpes-Côte d'Azur — Résident accompagné dans un espace au confort thermique maîtrisé

    Confort & sécurité des résidents

  • Rénovation globale d'EHPAD en Provence-Alpes-Côte d'Azur — Salle de vie collective tempérée accueillant les résidents

    Espaces de vie tempérés

  • Rénovation globale d'EHPAD en Provence-Alpes-Côte d'Azur — Service en salle à manger tempérée auprès des résidents

    Bien-être au quotidien

  • Rénovation globale d'EHPAD en Provence-Alpes-Côte d'Azur — Hall d'accueil lumineux d'établissement rénové

    Accueil d'établissement premium

Repères du parc médico-social en Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population5 218 960INSEE — recensement 2022
  • Places d'EHPAD (estimation)45 927Population × 8,8 ‰ — ratio national DREES/CNSA, estimation et non relevé d'établissements
  • Établissements (estimation)574Places ÷ 80 (capacité moyenne nationale)
  • Zone climatiqueH3Zonage 3CL-DPE réglementaire
  • Établissement de référence80 lits · 3 600 m²45 m² de surface utile par lit (chambre + quote-part des locaux communs)
  • Consommation avant travaux255 kWh EF/m²/anOrdre de grandeur médico-social observé en zone H3
  • Cible après bouquet153 kWh EF/m²/anGain visé de 40 % sur les usages réglementés, mesuré par audit avant/après
  • Coût de cadrage du bouquet620 € HT/m²Réhabilitation en site occupé, maîtrise d'œuvre et GTB comprises
  • Investissement de référence2 232 000 € HTPour 3 600 m² utiles — ordre de grandeur, jamais un devis
  • Économie d'exploitation estimée40 392 € / anAprès réception, réglage et une année de suivi des consignes

Estimation locale calculée à partir de la population INSEE 2022 et d'un ratio national de places (DREES / CNSA — capacités d'hébergement pour personnes âgées, vérifié le 2026-08-12). Aucun nom d'établissement n'est affiché.

Ce que la rénovation globale change pour un EHPAD en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Ce que la zone H3 impose au bouquet en Provence-Alpes-Côte d'Azur

En zone H3, la rigueur climatique fixe l'ordre des priorités du bouquet : le traitement conjoint des apports solaires et de la production d'eau chaude sanitaire : les déperditions hivernales sont modérées, mais l'inconfort d'été et l'ECS concentrent l'essentiel du gisement d'économies. Sur cette base, l'établissement de référence retenu ici — 80 lits, 3 600 m² utiles — passe d'environ 255 à 153 kWh EF/m²/an, soit 40 % de gain sur les usages réglementés.

Un parc de 45 927 places qui vieillit plus vite que la trajectoire réglementaire

En Provence-Alpes-Côte d'Azur, la majorité des établissements a été construite ou étendue entre les années 1970 et 2000, avant la généralisation de l'isolation performante et des protections solaires. Ces bâtiments cumulent trois handicaps : une enveloppe peu performante, une production de chaleur souvent en fin de vie, et une instrumentation insuffisante pour prouver quoi que ce soit à OPERAT. Traiter ces trois handicaps séparément coûte plus cher et fait perdre le bénéfice des financements conditionnés à un gain global. Le bouquet est donc une réponse économique avant d'être une réponse technique.

Ce que direction d'établissement, groupe gestionnaire, services techniques doit arbitrer en premier

Trois arbitrages structurent le projet. Le premier porte sur l'année de référence DEET : la figer avant travaux, sur une année pleinement représentative, conditionne la valorisation de tout le gain obtenu. Le deuxième porte sur le périmètre du bouquet : intégrer dès l'origine les gestes fortement valorisés en CEE — toiture, régulation, GTB — améliore le taux d'aide sans allonger le chantier. Le troisième porte sur le phasage en site occupé : découper par ailes ou par niveaux protège les résidents et permet d'aligner les tranches sur les campagnes annuelles de subvention. En Provence-Alpes-Côte d'Azur, ces arbitrages se posent dans les mêmes termes quel que soit le statut de l'établissement, mais les guichets accessibles, eux, en dépendent directement.

Le coût de cadrage et ce qu'il recouvre réellement

Le ratio de 620 € HT/m² retenu en Provence-Alpes-Côte d'Azur recouvre l'ensemble du bouquet : enveloppe, production, ventilation, régulation et GTB, maîtrise d'œuvre, installations de chantier et phasage en site occupé. Il ne recouvre ni les travaux de mise en conformité incendie ou accessibilité qu'une opération lourde révèle parfois, ni les aléas de découverte d'amiante, ni le mobilier. Sur un établissement de 80 lits, l'investissement de référence ressort à 2 232 000 € HT, à comparer à une économie d'exploitation estimée à 40 392 € par an : c'est ce rapport, et non le seul montant de travaux, qui doit être présenté à l'autorité de tarification.

Ce que disent les données locales en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le cadrage territorial en Provence-Alpes-Côte d'Azur tient en trois nombres : 45 927 places, 2 066 715 m² utiles, 1 281 363 300 € HT d'enveloppe indicative au ratio de zone H3.

Avec 2 417 509 résidences principales et 58 % de collectif, le marché local en Provence-Alpes-Côte d'Azur dispose d'un tissu d'entreprises habitué aux opérations en site occupé — condition pratique pour la rénovation globale d'un établissement qui ne ferme pas.

Les DPE agrégés ADEME recensent 831 623 logements chauffés au gaz ou au fioul en Provence-Alpes-Côte d'Azur, soit 34 % du parc. Un établissement médico-social implanté dans ce contexte est très souvent raccordé au même vecteur énergétique.

Avec 45 % de logements en location en Provence-Alpes-Côte d'Azur, les acteurs institutionnels sont présents localement — un atout pour mutualiser études, maîtrise d'œuvre et consultation d'entreprises sur plusieurs sites.

Si la trajectoire visée était appliquée à l'ensemble du parc estimé en Provence-Alpes-Côte d'Azur, l'écart entre 255 et 153 kWh/m²/an représenterait de l'ordre de 210 804 930 kWh d'énergie finale évités chaque année. Ce calcul est un ordre de grandeur, pas un engagement.

Repères chiffrés en Provence-Alpes-Côte d'Azur

IndicateurValeur Provence-Alpes-Côte d'AzurSource
Population municipale5 218 960 habitantsINSEE 2022
Résidences principales2 417 509 logementsINSEE 2022
Part d'habitat collectif58 %INSEE 2022
Chauffage fossile (gaz + fioul)34 % du parcDPE agrégés ADEME
Desserte par réseau de chaleur0 % du parcDPE agrégés ADEME
Zone climatique retenueH3Zonage 3CL-DPE
Places d'EHPAD estimées45 927 placesRatio DREES/CNSA 8,8 / 1 000 hab.
Surface médico-sociale estimée2 066 715 m² utiles45 m² utiles par place
Enveloppe de cadrage du parc local1 281 363 300 € HT620 € HT/m² utile en zone H3
Économie annuelle — établissement de référence40 392 € par anGain visé 40 %

Priorités de travaux en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Sur un patrimoine collectif d'après-guerre et années 1970-1990 en zone H3, l'ordre des lots en Provence-Alpes-Côte d'Azur se déduit du bâti : enveloppe opaque et menuiseries d'abord, ventilation ensuite, production en dernier une fois les besoins réduits. Cet ordre est aussi celui qui maximise le gain par euro engagé.

La part fossile de 34 % relevée dans les DPE ADEME en Provence-Alpes-Côte d'Azur indique la probabilité de trouver une chaufferie gaz ou fioul en place. Son remplacement se décide après l'enveloppe, sur les besoins réduits, jamais à puissance constante.

Rapporté aux 3 600 m² de l'établissement de référence en Provence-Alpes-Côte d'Azur, l'arbitrage se fait au coût du point de performance. Les actions de régulation et d'équilibrage, peu coûteuses, précèdent toujours les lots lourds.

Passer de l'intention à l'engagement en Provence-Alpes-Côte d'Azur

La décision en Provence-Alpes-Côte d'Azur se prend rarement seule : direction d'établissement, gestionnaire ou groupe, conseil d'administration pour les structures associatives, et tutelles ARS/Conseil départemental pour les opérations financées. Chacun a son propre calendrier.

Côté calendrier en Provence-Alpes-Côte d'Azur, la séquence utile est : diagnostic et relevés en amont, consultation des entreprises, sécurisation des financements avant signature, travaux hors période de forte chaleur pour un projet de rafraîchissement, réception avec mesures.

Rapporté au parc estimé en Provence-Alpes-Côte d'Azur — de l'ordre de 45 927 places — l'enjeu dépasse un établissement isolé : c'est une trajectoire de mise à niveau collective qui se joue sur plusieurs exercices budgétaires.

Où déposer chaque demande : guichets et plateformes

DispositifQui déposePlateforme de dépôt
CEE multi-gestesL'obligé ou son délégataire, pour le compte de l'établissementEMMY — registre national des CEE
Fonds VertL'établissement public ou sa collectivité de rattachementDémarches Simplifiées (préfecture)
PAI CNSALe gestionnaire, auprès de son ARSCNSA — plans d'aide à l'investissement
Fonds ChaleurLe maître d'ouvrageADEME AGIR
Prêt long termeLe gestionnaire public ou non lucratifBanque des Territoires
Déclaration annuelle DEETL'assujetti (propriétaire et/ou exploitant)OPERAT (ADEME)

Chaque guichet a son calendrier propre : les CEE se sécurisent en continu auprès d'un obligé, le Fonds Vert et le PAI suivent une campagne annuelle, et la déclaration OPERAT est due au plus tard le 30 septembre.

Éligibilité : conditions cumulatives et règle d'antériorité

Conditions cumulatives d'accès aux financements tertiaires

Les conditions suivantes sont cumulatives. L'établissement doit être identifié au fichier FINESS et relever du secteur tertiaire ; le bâtiment doit être achevé depuis plus de deux ans ; les travaux doivent être confiés à des entreprises qualifiées, et pour chaque geste valorisé en certificats d'économies d'énergie, les critères techniques de la fiche mobilisée doivent être respectés à la lettre ; un audit énergétique conforme doit établir la situation initiale et le gain attendu ; enfin l'établissement doit être à jour de sa déclaration OPERAT lorsque le décret tertiaire lui est applicable.

Cadre réglementaire détaillé — guide rénovation globale EHPAD

Aides mobilisables selon le statut de l'établissement

DispositifPublicAssociatifPrivé
MaPrimeRénov'Sans objet — dispositif réservé aux logementsSans objetSans objet
CEE multi-gestes (fiches BAT-EN / BAT-TH)Oui — contractualisation avant devisOui — contractualisation avant devisOui — contractualisation avant devis
Fonds Vert (préfecture)Oui — bâtiments publics, enveloppe annuelle limitativeSelon appel à projets et portage public associéNon
PAI CNSA délégué à l'ARSOui — priorité au secteur publicOui — secteur privé non lucratifExceptionnel et motivé
Fonds Chaleur (ADEME)Oui pour la production renouvelableOui pour la production renouvelableOui pour la production renouvelable
Prêts Banque des TerritoiresOui — longue durée indexée Livret AOui — secteur médico-socialNon — financement bancaire de marché
Cession de créance professionnelle (Dailly)Oui sur créance certaineOui sur créance certaineOui sur créance certaine

Un EHPAD est un bâtiment tertiaire : MaPrimeRénov' ne s'applique jamais. Les CEE relèvent d'un contrat avec un obligé ; le Fonds Vert, le PAI CNSA et le Fonds Chaleur relèvent d'enveloppes annuelles limitatives, sans droit acquis avant notification.

Cadrage budgétaire en Provence-Alpes-Côte d'Azur

En Provence-Alpes-Côte d'Azur, la référence budgétaire est de 620 € HT/m² utile en zone H3, chantier en site occupé avec maintien de l'accompagnement des résidents. Ce ratio sert de garde-fou face à des offres trop basses.

Pour l'établissement de référence en Provence-Alpes-Côte d'Azur, l'enveloppe du bouquet complet ressort autour de 2 232 000 € HT. Ce montant couvre un ensemble cohérent de lots, pas un geste isolé, et suppose une maîtrise d'œuvre dédiée.

En face, l'économie d'exploitation estimée après réception atteint environ 40 392 € par an pour ce gabarit en Provence-Alpes-Côte d'Azur. C'est cette ligne, injectée au budget prévisionnel, qui rend le plan de financement soutenable.

Sanctions et coût réel du report

Ce que coûte le report d'une rénovation globale

En cas d'absence de déclaration OPERAT ou d'objectifs non atteints sans justification recevable, le préfet met en demeure l'assujetti d'établir un programme d'actions assorti d'un calendrier. Cette mise en demeure ouvre un délai de mise en conformité et constitue la première étape formelle de la procédure.

Cadre réglementaire détaillé — guide rénovation globale EHPAD

Conduire le chantier en Provence-Alpes-Côte d'Azur sans fermer l'établissement

En Provence-Alpes-Côte d'Azur, l'organisation prime sur la technique : phasage par unité de vie, zones tampons, horaires compatibles avec les soins et les repas. Un planning qui ignore ces contraintes dérape systématiquement.

Sur un patrimoine collectif d'après-guerre et années 1970-1990, les mauvaises surprises en Provence-Alpes-Côte d'Azur viennent des existants : percements en structure, repérage amiante avant travaux, capacité électrique du TGBT. Ces points se lèvent au diagnostic, pas en cours de chantier.

Le bon ordre en Provence-Alpes-Côte d'Azur est invariable : traiter l'enveloppe et l'étanchéité à l'air, puis dimensionner la production et la ventilation sur les besoins réduits. C'est aussi ce que vérifient les financeurs.

Pourquoi une rénovation globale plutôt qu'un geste isolé en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le bouquet de travaux : ce que la rénovation globale traite réellement

Une rénovation globale d'EHPAD assemble, dans une seule opération, les lots qui agissent sur la même consommation. L'enveloppe d'abord : isolation des murs par l'extérieur ou par l'intérieur selon le patrimoine, isolation de la toiture ou de la toiture-terrasse, remplacement des menuiseries par du double vitrage performant, traitement des ponts thermiques et des protections solaires.

Cadre réglementaire détaillé — guide rénovation globale EHPAD

Décret BACS : GTB obligatoire et calendrier 2025-2027

Décret BACS : la GTB est un lot du bouquet, pas une option

Le décret BACS, codifié aux articles R.175-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation, impose un système d'automatisation et de contrôle des bâtiments dans les bâtiments tertiaires dont les systèmes de chauffage, de refroidissement ou combinés à la ventilation dépassent les seuils de puissance nominale utile. Le seuil de 290 kW s'applique depuis le 1er janvier 2025 aux bâtiments existants et descend à 70 kW au 1er janvier 2027 : à cette échéance, presque tous les EHPAD de plus de 80 lits sont assujettis.

Cadre réglementaire détaillé — guide rénovation globale EHPAD

Après la réception : mesurer en Provence-Alpes-Côte d'Azur

En Provence-Alpes-Côte d'Azur, la performance se maintient par la mesure : sous-comptage par usage, tableau de bord mensuel, revue annuelle avec l'exploitant. Un établissement qui ne mesure pas ne pilote pas.

Atteindre 153 kWh/m²/an en Provence-Alpes-Côte d'Azur suppose un relevé contradictoire à la réception puis un suivi annuel. La déclaration OPERAT s'appuie sur ces mêmes relevés, pas sur l'étude thermique initiale.

L'économie de 40 392 € par an attendue en Provence-Alpes-Côte d'Azur doit apparaître au budget prévisionnel de l'établissement : c'est elle qui absorbe l'annuité de l'emprunt et rend l'opération neutre pour le prix de journée.

Établissement de référence en Provence-Alpes-Côte d'Azur : lits, surfaces et puissances

Pour raisonner sur des chiffres tenables en Provence-Alpes-Côte d'Azur, la référence est un établissement de 80 lits représentant 3 600 m² utiles. Toute transposition à un bâtiment réel suppose un relevé de surfaces et un état des lieux technique.

Avant travaux, la consommation de cadrage retenue en zone H3 est de 255 kWh d'énergie finale par mètre carré et par an. Le bouquet vise 40 % de gain, soit environ 153 kWh/m²/an après réception — une trajectoire compatible avec le décret tertiaire.

Obligation légale : décret tertiaire (DEET) et trajectoire de réduction

Le décret tertiaire impose une trajectoire, pas un geste isolé

Le dispositif Éco Énergie Tertiaire, issu du décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 pris en application de la loi ÉLAN, assujettit tout bâtiment ou ensemble de bâtiments hébergeant des activités tertiaires sur une surface de plancher d'au moins 1 000 m². Un EHPAD franchit ce seuil dès une soixantaine de lits : la quasi-totalité du parc médico-social français est concernée, quel que soit son statut public, associatif ou commercial.

Cadre réglementaire détaillé — guide rénovation globale EHPAD

Cas chiffrés en Provence-Alpes-Côte d'Azur — 80, 160, 240, 320 et 400 lits

Jusqu'à ~80 % d'aides publiques cumulées — sous conditions d'éligibilité

Selon l'éligibilité du projet et le cumul mobilisable — Fonds Vert + DETR + DSIL + CEE + Fonds Chaleur ADEME — les aides publiques cumulées peuvent atteindre jusqu'à ~80 % du coût de l'opération, au cas par cas. Ce niveau n'est jamais garanti ni acquis d'avance : il résulte de l'addition de guichets distincts, chacun instruit séparément et notifié avant tout engagement de dépense.

Les conditions qui permettent d'atteindre cet ordre de grandeur sont cumulatives :

  • Statut et rattachement de l'établissement : l'accès à la DETR et à la DSIL n'est pas systématique et suppose un portage public éligible (établissement public autonome ou collectivité de rattachement).
  • Gain énergétique requis : le Fonds Vert « rénovation énergétique des bâtiments publics locaux » vise un gain d'au moins 40 % sur les consommations, ce qui suppose un bouquet de travaux et non un geste isolé.
  • Enveloppes limitatives : Fonds Vert, DETR, DSIL et Fonds Chaleur sont dotés d'enveloppes annuelles fermées ; un dossier éligible peut être ajourné faute de crédits sur la campagne.
  • Instruction au cas par cas : chaque cofinanceur apprécie le plan de financement d'ensemble, et les règles de cumul des aides publiques imposent le maintien d'une participation minimale du maître d'ouvrage — c'est ce qui borne le cumul autour de cet ordre de grandeur plutôt qu'à 100 %.
  • Les CEE relèvent d'un contrat signé avec un obligé avant le début des travaux ; leur valorisation évolue chaque trimestre.

Les cas chiffrés ci-dessous restent les exemples concrets de référence : ils illustrent des plans de financement réalistes par statut, sans préjuger de l'acceptation des guichets sollicités.

Cas chiffré — EHPAD de 400 lits en Provence-Alpes-Côte d'Azur

400 lits, soit environ 18 000 m² utiles en zone H3 : bouquet de 9 lots (Isolation des murs (ITE ou ITI selon patrimoine), Isolation de la toiture ou de la toiture-terrasse, Remplacement des menuiseries (double vitrage performant), Substitution de la production de chaleur et d'eau chaude sanitaire, Régulation terminale et GTB (décret BACS), Ventilation double flux avec récupération de chaleur, Éclairage LED avec détection de présence dans les circulations, Production renouvelable (solaire thermique ou photovoltaïque en autoconsommation), Rafraîchissement ciblé des locaux qui le justifient, arbitré après traitement de l'enveloppe) pour un gain visé de 50 %.

PosteEHPAD public (territorial ou hospitalier)EHPAD associatif / ESPIC (non lucratif)EHPAD privé commercial
Établissement400 lits · 18 000 m² utiles · zone H3400 lits · 18 000 m² utiles · zone H3400 lits · 18 000 m² utiles · zone H3
Coût du bouquet11 160 000 € HT (620 € HT/m²)11 160 000 € HT (620 € HT/m²)11 160 000 € HT (620 € HT/m²)
Gain énergétique visé50 % sur les usages réglementés, mesuré par audit avant/après50 % sur les usages réglementés, mesuré par audit avant/après50 % sur les usages réglementés, mesuré par audit avant/après
CEE multi-gestes (cadrage)669 600 €669 600 €669 600 €
Subvention d'investissement4 464 000 € au plafond de 40 %2 790 000 € au plafond de 25 %—
Reste à charge estimé6 026 400 € HT avant TVA7 700 400 € HT avant TVA10 490 400 € HT avant TVA
Emprunt de cadrage344 158 € par an sur 25 ans à 2,9499999999999997 %439 758 € par an sur 25 ans à 2,9499999999999997 %599 090 € par an sur 25 ans à 2,9499999999999997 %
Économie d'exploitation estimée378 000 € par an après réception et réglage378 000 € par an après réception et réglage378 000 € par an après réception et réglage

Cas chiffré — EHPAD de 240 lits en Provence-Alpes-Côte d'Azur

240 lits, soit environ 10 800 m² utiles en zone H3 : bouquet de 7 lots (Isolation des murs (ITE ou ITI selon patrimoine), Isolation de la toiture ou de la toiture-terrasse, Remplacement des menuiseries (double vitrage performant), Substitution de la production de chaleur et d'eau chaude sanitaire, Régulation terminale et GTB (décret BACS), Ventilation double flux avec récupération de chaleur, Éclairage LED avec détection de présence dans les circulations) pour un gain visé de 45 %.

PosteEHPAD public (territorial ou hospitalier)EHPAD associatif / ESPIC (non lucratif)EHPAD privé commercial
Établissement240 lits · 10 800 m² utiles · zone H3240 lits · 10 800 m² utiles · zone H3240 lits · 10 800 m² utiles · zone H3
Coût du bouquet6 696 000 € HT (620 € HT/m²)6 696 000 € HT (620 € HT/m²)6 696 000 € HT (620 € HT/m²)
Gain énergétique visé45 % sur les usages réglementés, mesuré par audit avant/après45 % sur les usages réglementés, mesuré par audit avant/après45 % sur les usages réglementés, mesuré par audit avant/après
CEE multi-gestes (cadrage)401 760 €401 760 €401 760 €
Subvention d'investissement2 678 400 € au plafond de 40 %1 674 000 € au plafond de 25 %—
Reste à charge estimé3 615 840 € HT avant TVA4 620 240 € HT avant TVA6 294 240 € HT avant TVA
Emprunt de cadrage206 495 € par an sur 25 ans à 2,9499999999999997 %263 855 € par an sur 25 ans à 2,9499999999999997 %359 454 € par an sur 25 ans à 2,9499999999999997 %
Économie d'exploitation estimée204 120 € par an après réception et réglage204 120 € par an après réception et réglage204 120 € par an après réception et réglage

Cas chiffré — EHPAD de 160 lits en Provence-Alpes-Côte d'Azur

160 lits, soit environ 7 200 m² utiles en zone H3 : bouquet de 6 lots (Isolation des murs (ITE ou ITI selon patrimoine), Isolation de la toiture ou de la toiture-terrasse, Remplacement des menuiseries (double vitrage performant), Substitution de la production de chaleur et d'eau chaude sanitaire, Régulation terminale et GTB (décret BACS), Ventilation double flux avec récupération de chaleur) pour un gain visé de 45 %.

PosteEHPAD public (territorial ou hospitalier)EHPAD associatif / ESPIC (non lucratif)EHPAD privé commercial
Établissement160 lits · 7 200 m² utiles · zone H3160 lits · 7 200 m² utiles · zone H3160 lits · 7 200 m² utiles · zone H3
Coût du bouquet4 464 000 € HT (620 € HT/m²)4 464 000 € HT (620 € HT/m²)4 464 000 € HT (620 € HT/m²)
Gain énergétique visé45 % sur les usages réglementés, mesuré par audit avant/après45 % sur les usages réglementés, mesuré par audit avant/après45 % sur les usages réglementés, mesuré par audit avant/après
CEE multi-gestes (cadrage)267 840 €267 840 €267 840 €
Subvention d'investissement1 785 600 € au plafond de 40 %1 116 000 € au plafond de 25 %—
Reste à charge estimé2 410 560 € HT avant TVA3 080 160 € HT avant TVA4 196 160 € HT avant TVA
Emprunt de cadrage137 663 € par an sur 25 ans à 2,9499999999999997 %175 903 € par an sur 25 ans à 2,9499999999999997 %239 636 € par an sur 25 ans à 2,9499999999999997 %
Économie d'exploitation estimée136 080 € par an après réception et réglage136 080 € par an après réception et réglage136 080 € par an après réception et réglage

Cas chiffré — EHPAD de 320 lits en Provence-Alpes-Côte d'Azur

320 lits, soit environ 14 400 m² utiles en zone H3 : bouquet de 8 lots (Isolation des murs (ITE ou ITI selon patrimoine), Isolation de la toiture ou de la toiture-terrasse, Remplacement des menuiseries (double vitrage performant), Substitution de la production de chaleur et d'eau chaude sanitaire, Régulation terminale et GTB (décret BACS), Ventilation double flux avec récupération de chaleur, Éclairage LED avec détection de présence dans les circulations, Production renouvelable (solaire thermique ou photovoltaïque en autoconsommation)) pour un gain visé de 50 %.

PosteEHPAD public (territorial ou hospitalier)EHPAD associatif / ESPIC (non lucratif)EHPAD privé commercial
Établissement320 lits · 14 400 m² utiles · zone H3320 lits · 14 400 m² utiles · zone H3320 lits · 14 400 m² utiles · zone H3
Coût du bouquet8 928 000 € HT (620 € HT/m²)8 928 000 € HT (620 € HT/m²)8 928 000 € HT (620 € HT/m²)
Gain énergétique visé50 % sur les usages réglementés, mesuré par audit avant/après50 % sur les usages réglementés, mesuré par audit avant/après50 % sur les usages réglementés, mesuré par audit avant/après
CEE multi-gestes (cadrage)535 680 €535 680 €535 680 €
Subvention d'investissement3 571 200 € au plafond de 40 %2 232 000 € au plafond de 25 %—
Reste à charge estimé4 821 120 € HT avant TVA6 160 320 € HT avant TVA8 392 320 € HT avant TVA
Emprunt de cadrage275 326 € par an sur 25 ans à 2,9499999999999997 %351 806 € par an sur 25 ans à 2,9499999999999997 %479 272 € par an sur 25 ans à 2,9499999999999997 %
Économie d'exploitation estimée302 400 € par an après réception et réglage302 400 € par an après réception et réglage302 400 € par an après réception et réglage

Cas chiffré — EHPAD de 80 lits en Provence-Alpes-Côte d'Azur

80 lits, soit environ 3 600 m² utiles en zone H3 : bouquet de 5 lots (Isolation des murs (ITE ou ITI selon patrimoine), Isolation de la toiture ou de la toiture-terrasse, Remplacement des menuiseries (double vitrage performant), Substitution de la production de chaleur et d'eau chaude sanitaire, Régulation terminale et GTB (décret BACS)) pour un gain visé de 40 %.

PosteEHPAD public (territorial ou hospitalier)EHPAD associatif / ESPIC (non lucratif)EHPAD privé commercial
Établissement80 lits · 3 600 m² utiles · zone H380 lits · 3 600 m² utiles · zone H380 lits · 3 600 m² utiles · zone H3
Coût du bouquet2 232 000 € HT (620 € HT/m²)2 232 000 € HT (620 € HT/m²)2 232 000 € HT (620 € HT/m²)
Gain énergétique visé40 % sur les usages réglementés, mesuré par audit avant/après40 % sur les usages réglementés, mesuré par audit avant/après40 % sur les usages réglementés, mesuré par audit avant/après
CEE multi-gestes (cadrage)133 920 €133 920 €133 920 €
Subvention d'investissement892 800 € au plafond de 40 %558 000 € au plafond de 25 %—
Reste à charge estimé1 205 280 € HT avant TVA1 540 080 € HT avant TVA2 098 080 € HT avant TVA
Emprunt de cadrage68 832 € par an sur 25 ans à 2,9499999999999997 %87 952 € par an sur 25 ans à 2,9499999999999997 %119 818 € par an sur 25 ans à 2,9499999999999997 %
Économie d'exploitation estimée60 480 € par an après réception et réglage60 480 € par an après réception et réglage60 480 € par an après réception et réglage

Précisions communes aux cinq cas chiffrés

  • CEE multi-gestes (cadrage) : soit 6 % du coût HT ; volume et valorisation à confirmer au registre avant signature
  • Subvention d'investissement : Fonds Vert (préfecture) — enveloppe annuelle limitative
  • Subvention d'investissement : PAI CNSA délégué à l'ARS — enveloppe annuelle limitative
  • Subvention d'investissement : Aucune subvention d'investissement de droit commun : le plan repose sur les CEE, l'autofinancement et l'emprunt
  • MaPrimeRénov' : Sans objet — dispositif réservé aux logements privés
  • TVA applicable : À vérifier selon le statut de l'établissement et la nature des locaux — aucun taux n'est présumé ici
  • Le Fonds Vert est instruit en préfecture dans le cadre d'appels à projets annuels. L'enveloppe est limitative : aucune aide n'est acquise avant notification écrite.
  • Les plans d'aide à l'investissement sont délégués aux ARS : instructions, taux et calendriers varient d'une région à l'autre. Le taux affiché est un plafond de cadrage, jamais un droit acquis.
  • Un gestionnaire commercial n'accède ni au Fonds Vert ni, sauf exception motivée, aux plans d'aide à l'investissement de la CNSA. L'arbitrage se fait sur le temps de retour et sur la valeur patrimoniale de l'actif rénové.
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Parcours du dossier en six étapes et rôle de l'AMO

Parcours du dossier et rôle de l'assistance à maîtrise d'ouvrage

Étape 1 — état des lieux : relevé du bâti, récupération des factures sur trois exercices, vérification de la déclaration OPERAT et choix de l'année de référence. Cette étape conditionne tout le reste : un gain se démontre par rapport à une base incontestable.

Cadre réglementaire détaillé — guide rénovation globale EHPAD

Mesurer et prouver le gain énergétique

Mesurer le gain : de l'audit initial à la preuve après travaux

Le gain énergétique d'une rénovation globale se démontre en trois temps : une situation initiale documentée par les factures et l'audit, une situation projetée calculée par le bureau d'études, et une situation constatée mesurée après une année pleine d'exploitation. Seul le troisième temps est opposable à un financeur qui conditionne son versement à la performance.

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Optimiser le plan de financement et le taux de couverture

Optimiser le plan de financement sans jamais surpromettre

Premier levier : l'ordre des opérations. Contractualiser les CEE avant toute signature, puis déposer les demandes de subvention, puis seulement engager les marchés.

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Financer le reste à charge : prêts, exploitation et prix de journée

Reste à charge, prêts et impact sur le prix de journée

Le reste à charge est la part du coût des travaux qui n'est couverte ni par les certificats d'économies d'énergie ni par les subventions. Il se finance par autofinancement, par emprunt, ou par une combinaison des deux.

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Cession Dailly et préfinancement des aides notifiées

Cession de créance professionnelle (loi Dailly) : neutraliser le décalage de trésorerie

La cession de créance professionnelle, régie par les articles L.313-23 et suivants du Code monétaire et financier issus de la loi du 2 janvier 1981, permet à un titulaire de créance de la céder à un établissement de crédit par simple bordereau. Appliquée à une rénovation globale, elle porte sur la créance de subvention notifiée ou sur la créance de prime CEE contractualisée.

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Cartographie du parc EHPAD en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le parc médico-social en Provence-Alpes-Côte d'Azur est estimé à 45 927 places d'hébergement permanent estimées, répartis sur environ 574 établissements, sur la base de la population INSEE 2022 et du ratio national DREES/CNSA de 8,8 place pour 1 000 habitants. Cette estimation sert au cadrage d'un programme pluriannuel de travaux ; elle ne remplace pas le relevé nominatif du fichier FINESS, seule source officielle.

TerritoireProvence-Alpes-Côte d'Azur
Population (INSEE 2022)5 218 960
Places d'EHPAD estimées45 927
Établissements estimés574
Zone climatiqueH3
Surface à rénover estimée2 066 715 m² utiles
Autorité de tarificationARS Provence-Alpes-Côte d'Azur et conseil départemental compétent

Cartographie nationale et données d'établissement : FINESS — fichier national des établissements sanitaires et sociaux (vérifié le 2026-08-12). Aucun nom d'établissement n'est publié sur cette page.

Sources officielles datées

Source officielleVérifiée le
Légifrance — décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 (dispositif Éco Énergie Tertiaire)2026-08-12
OPERAT — plateforme ADEME de déclaration du décret tertiaire2026-08-12
Légifrance — décret BACS n° 2020-887 modifié (systèmes d'automatisation et de contrôle)2026-08-12
Ministère de la Transition écologique — dispositif des certificats d'économies d'énergie2026-08-12
EMMY — registre national des certificats d'économies d'énergie2026-08-12
Démarches Simplifiées — dépôt des dossiers Fonds Vert2026-08-12
Ministère de la Transition écologique — Fonds Vert, rénovation énergétique des bâtiments publics locaux (gain minimal de 40 % exigé)2026-08-12
Collectivités locales (DGCL) — DETR et DSIL, dotations de soutien à l'investissement local instruites en préfecture2026-08-12
Légifrance — participation minimale du maître d'ouvrage au financement (article L.1111-10 du CGCT), règle qui borne le cumul des aides publiques2026-08-12
CNSA — plans d'aide à l'investissement (PAI) délégués aux ARS2026-08-12
ADEME AGIR — dépôt des dossiers Fonds Chaleur2026-08-12
Banque des Territoires — prêts au secteur médico-social2026-08-12
Légifrance — cession de créance professionnelle (articles L.313-23 et suivants du Code monétaire et financier, loi Dailly)2026-08-12
FINESS — fichier national des établissements sanitaires et sociaux2026-08-12
DREES / CNSA — capacités d'hébergement pour personnes âgées2026-08-12

Mécanisme de rafraîchissement : la valorisation des CEE est revue chaque trimestre, les barèmes des guichets publics à chaque nouvelle campagne annuelle, et l'ensemble du corps réglementaire à chaque publication au Journal officiel. Toute valeur non vérifiable est affichée comme « à confirmer » plutôt que chiffrée.

Questions fréquentes en Provence-Alpes-Côte d'Azur

À quel moment sécuriser les CEE ?

Avant la signature du devis et avant tout commencement d'exécution. L'offre de l'obligé doit être datée et acceptée en amont : un devis signé au préalable fait perdre définitivement le bénéfice des certificats sur l'opération concernée.

Un EHPAD peut-il bénéficier de MaPrimeRénov' ?

Non : le dispositif est réservé aux logements privés. Un EHPAD relève du parc tertiaire et mobilise les CEE, le Fonds Vert, le PAI CNSA délégué aux ARS, le Fonds Chaleur de l'ADEME et les prêts au secteur médico-social.

Peut-on rénover un établissement sans le fermer ?

Oui, c'est le cas le plus fréquent. Le chantier est phasé par ailes ou par niveaux, avec maintien du chauffage et de l'eau chaude sanitaire, protection acoustique et anti-poussière, circulation dédiée aux compagnons et information continue des familles et du personnel.

Quelle est la taille du parc médico-social en Provence-Alpes-Côte d'Azur ?

Au ratio national de 8,8 places pour 1 000 habitants appliqué à la population INSEE 2022, on estime environ 45 927 places réparties sur quelque 574 établissements en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il s'agit d'une estimation de volumétrie, pas d'un relevé nominatif d'établissements.

Combien coûte la rénovation globale d'un EHPAD en Provence-Alpes-Côte d'Azur ?

L'ordre de grandeur de cadrage retenu en Provence-Alpes-Côte d'Azur est de 620 € HT par mètre carré utile, soit environ 2 232 000 € HT pour un établissement de 80 lits (3 600 m²). Ce montant recouvre le bouquet complet et la maîtrise d'œuvre ; il ne vaut pas devis et dépend de l'état du bâti, du phasage en site occupé et des découvertes de chantier.

Comment gérer les résidents pendant les travaux en Provence-Alpes-Côte d'Azur ?

Oui, à condition d'un phasage par ailes et par unités de vie. Sur un bâti collectif d'après-guerre et années 1970-1990 comme celui rencontré en Provence-Alpes-Côte d'Azur, chaque zone est traitée puis restituée avant d'ouvrir la suivante, avec protections, gestion des poussières et horaires compatibles avec les soins.

Quel budget prévoir en Provence-Alpes-Côte d'Azur pour un établissement de 80 lits ?

Le cadrage retenu en zone H3 est de 620 € HT par mètre carré utile, soit 3 600 m² pour ce gabarit. Ce ratio est un ordre de grandeur de consultation, à confirmer après relevé sur site.

Quel gain énergétique viser en Provence-Alpes-Côte d'Azur ?

Le bouquet vise 40 % de réduction en zone H3, soit une consommation ramenée à environ 153 kWh/m²/an. Ce gain doit être prouvé par comptage, avant et après travaux, pour être opposable au titre du décret tertiaire.

Quel gain énergétique viser en Provence-Alpes-Côte d'Azur ?

Un bouquet cohérent atteint couramment 40 % de gain sur les usages réglementés en zone H3, faisant passer l'établissement d'environ 255 à 153 kWh EF/m²/an. Le gain se démontre par audit avant travaux et se prouve par mesure après une année pleine d'exploitation.

Faut-il un audit énergétique avant d'engager les travaux ?

Oui, dans les faits : l'audit établit la situation initiale, chiffre les scénarios de bouquet et fixe le gain visé. C'est la pièce maîtresse de tous les dossiers de financement, et sans elle aucune subvention d'investissement conditionnée à la performance n'est instruite.

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En résumé, pour un établissement en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Retenir trois éléments en Provence-Alpes-Côte d'Azur : un bâti collectif d'après-guerre et années 1970-1990, une zone H3, et un gabarit de référence de 80 lits pour 3 600 m² utiles. Le reste — matériel, planning, financement — se cale sur ces trois données.

Les valeurs affichées en Provence-Alpes-Côte d'Azur sont des ordres de grandeur documentés : population INSEE 2022, ratio national de places, zonage climatique et ratios de coût de consultation. Elles ne remplacent ni un audit, ni un devis.

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Rénovation globale — EHPAD & médico-social

Bouquet de travaux complet en établissement occupé : enveloppe, production, ventilation et GTB.
Décret tertiaire, CEE, Fonds Vert et PAI CNSA — 5 cas chiffrés par statut de gestion.

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Chiffrage de cadrage, audit énergétique, sécurisation des CEE avant signature et montage du dossier de subvention : la simulation ci-dessous prépare l'entretien technique avec votre direction et votre AMO. Aucune aide n'est présentée comme acquise et aucun montant affiché ne vaut devis.

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