Mentions Légales

    1. Éditeur du site

    Le site www.kwanthic.com est édité par :

    • Raison sociale : KWANTHIC
    • Forme juridique : SASU — Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
    • Capital social : 500 €
    • Président : M. Jerry Lee Wouchie Tanjah
    • Responsable de la publication : M. Jerry Lee Wouchie Tanjah
    • Siège social : 66 Avenue des Champs-Élysées — 75008 Paris
    • SIRET : 10376999800016 (RCS Paris)
    • TVA intracommunautaire : FR49103769998
    • Téléphone : 01 89 72 42 09
    • E-mail : contact@kwanthic.com
    • Facebook : facebook.com/kwanthic

    2. Hébergeur

    Le site est hébergé par :

    • Lovable / Netlify
    • Adresse : San Francisco, Californie, États-Unis
    • Site web : https://lovable.dev

    3. Propriété intellectuelle — Protection renforcée

    L'ensemble des contenus présents sur le site www.kwanthic.com — incluant sans limitation : textes, articles, études techniques, simulateurs, algorithmes de calcul, interfaces utilisateur, design graphique, charte visuelle, logo et déclinaisons, icônes, illustrations, photographies, vidéos, témoignages clients, bandes sonores, animations, code source, architecture logicielle et bases de données — est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants) et par le droit des bases de données (articles L.341-1 et suivants).

    Ces contenus sont la propriété exclusive de KWANTHIC ou font l'objet de droits d'utilisation contractuellement accordés. Ils constituent des œuvres originales au sens de la législation française et internationale sur le droit d'auteur.

    3.1 Interdictions expresses

    Sont formellement interdits, sans autorisation écrite préalable de KWANTHIC :

    • La reproduction, copie, duplication, téléchargement ou capture d'écran à des fins de réutilisation de tout ou partie du contenu du site ;
    • La représentation, diffusion, publication ou mise à disposition du public de tout élément du site sur quelque support que ce soit (numérique, papier, audiovisuel) ;
    • L'extraction, la réutilisation ou le stockage de données issues du site, y compris par des moyens automatisés (scraping, crawling, aspiration, robots, API non autorisées) ;
    • La modification, adaptation, traduction, arrangement, transformation ou création d'œuvres dérivées à partir du contenu du site ;
    • L'utilisation du contenu à des fins commerciales, publicitaires, promotionnelles ou concurrentielles ;
    • La reproduction de la structure, de la navigation, du design ou de l'ergonomie du site ;
    • L'encadrement (framing) ou la mise en lien profond (deep linking) sans autorisation.

    3.2 Traçabilité et mesures techniques

    KWANTHIC met en œuvre des mesures techniques de protection conformément à l'article L.331-5 du Code de la propriété intellectuelle, incluant notamment : filigranes numériques (watermarks), protection anti-copie, désactivation du clic droit, blocage du téléchargement direct et journalisation des accès. Le contournement de ces mesures est un délit sanctionné par l'article L.335-3-1 du CPI (3 750 € d'amende).

    3.3 Sanctions encourues

    Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, passible de :

    • 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende (article L.335-2 CPI) ;
    • Dommages et intérêts au titre du préjudice subi (article L.331-1-3 CPI) ;
    • Confiscation des recettes tirées de la contrefaçon ;
    • Publication judiciaire de la décision de condamnation.

    En cas d'infraction constatée, KWANTHIC se réserve le droit d'engager toute action judiciaire — civile et/ou pénale — sans mise en demeure préalable, et de solliciter des mesures conservatoires (saisie-contrefaçon, référé).

    3.4 Signalement

    Si vous constatez une utilisation non autorisée du contenu de KWANTHIC, merci de le signaler immédiatement à juridique@kwanthic.com.

    4. Limitation de responsabilité

    KWANTHIC s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, KWANTHIC ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

    Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

    5. Liens hypertextes

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    7. Droit applicable et juridiction compétente

    Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Valence (Drôme) seront seuls compétents pour connaître du différend.

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