Les certificats d’économies d’énergie constituent le socle du financement d’une opération tertiaire. Le secteur dispose de ses propres fiches d’opération standardisée, identifiées par le préfixe BAT, dont la référence exacte dépend de la nature de l’équipement et de ses caractéristiques techniques : elle se lit sur le catalogue officiel en vigueur et ne s’invente pas. La valorisation dépend du volume de kilowattheures cumac généré, du coefficient de zone climatique du site — ×1,2 en zone H1, ×1,0 en zone H2 et ×0,7 en zone H3, lus depuis la source réglementaire unique — et du prix négocié avec le délégataire, prix non administré : À CHIFFRER : référence exacte de la fiche BAT applicable à votre opération et montant correspondant — à établir sur l’offre signée du délégataire
Le soutien de l’agence de la transition écologique à la chaleur renouvelable et de récupération obéit à une logique différente : il fonctionne par appels à projets et par dispositifs régionaux, avec des seuils, des taux et des calendriers qui évoluent d’un exercice à l’autre. L’éligibilité d’un projet d’eau chaude thermodynamique s’apprécie au cas par cas, en fonction de la nature de l’installation, de la puissance mise en œuvre et du maître d’ouvrage : À CHIFFRER : éligibilité et taux applicables à votre projet — à vérifier auprès de la direction régionale compétente selon l’appel à projets en vigueur
Le statut du maître d’ouvrage ouvre enfin des voies distinctes. Une collectivité ou un établissement public accède à des dispositifs de soutien à la rénovation des bâtiments publics instruits au niveau territorial ; une entreprise privée mobilise les appels à projets, les dispositifs régionaux d’aide aux entreprises et, selon sa situation, des mécanismes de financement ou d’amortissement propres à son régime fiscal. Ces derniers relèvent d’un arbitrage avec le conseil comptable de la structure : À CHIFFRER : dispositifs territoriaux et traitement fiscal applicables à votre structure — à vérifier auprès du guichet régional compétent et de votre conseil