Le nombre de résidences principales concernées donne l'échelle du besoin d'accompagnement sur le territoire à Bailly-Romainvilliers. On relève 51 % de maisons individuelles, un rattachement intercommunal à CA Val d'Europe Agglomération, environ 1 081 logements chauffés au gaz ou au fioul, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Bailly-Romainvilliers est crédible.
L'arbitrage financier se joue ensuite sur le barème : pour « Mon Accompagnateur Rénov' à Bailly-Romainvilliers », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le gisement de substitution est mesurable : environ 1 081 logements à Bailly-Romainvilliers sont encore chauffés au gaz ou au fioul, soit 39 % du parc. Pour la mission d'Mon Accompagnateur Rénov', cette proportion détermine le nombre de dossiers où le saut de classes est atteignable sans toucher à la structure du bâti.
Une seule ligne du devis engage réellement l'entreprise : celle qui porte une lettre de mission signée avant l'engagement des travaux. Pour la mission d'Mon Accompagnateur Rénov' à Bailly-Romainvilliers, exiger sa présence écrite vaut mieux que toute garantie orale, car c'est cette valeur que l'organisme instructeur contrôle avant de solder le dossier.
Trésorerie du projet à Bailly-Romainvilliers : 6 000 € de reste à charge pour le profil le plus aidé, accompagnement pris en charge jusqu'à 2 000 €. Un éco-prêt de quinze ans ramène l'effort à 35 € par mois, à comparer aux 1 700 € d'économie annuelle auxquels l'accompagnement participe.
Rapporté au plan de financement, l'accompagnement représente de l'ordre de 4 % du montant plafonné retenu à Bailly-Romainvilliers. Un ménage très modeste voit donc ce seul poste couvert à hauteur de 1 280 € par MaPrimeRénov' Parcours accompagné, un ménage intermédiaire à hauteur de 720 €.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la mission d'Mon Accompagnateur Rénov' chiffré 1 600 € TTC à Bailly-Romainvilliers, cela correspond à environ 83 € de taxe, contre le triple au taux normal.
En cas de contrôle sur site à Bailly-Romainvilliers : la mention de une lettre de mission signée avant l'engagement des travaux sur le devis, la qualification RGE de une structure agréée par l'État, et le rapport de fin de mission joint à la demande de solde. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Ce qui coûte le plus cher n'est pas le prix d'achat mais la reprise : un accompagnateur désigné après la signature des devis, ce qui bloque l'instruction oblige à rouvrir l'ouvrage. Comptez 160 € à 320 € à Bailly-Romainvilliers, à la charge exclusive du ménage puisque l'aide a déjà été versée sur le premier chantier.
