Le niveau de reste à charge observé sur les cas types locaux détermine le montant de prêt réellement utile, et les données de Rosny-sur-Seine le montrent nettement. On relève environ 1 237 logements chauffés au gaz ou au fioul, 2 627 résidences principales recensées, un rattachement intercommunal à CU Grand Paris Seine et Oise, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Rosny-sur-Seine est crédible.
Les données publiques dessinent un gisement précis : de l'ordre de 1 868 maisons individuelles, 508 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, environ 1 778 logements occupés par leur propriétaire. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Rosny-sur-Seine, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
En cas de contrôle sur site à Rosny-sur-Seine : la mention de un prêt sans intérêt jusqu'à 50 000 € sur vingt ans en rénovation globale sur le devis, la qualification RGE de une banque partenaire du dispositif, et le tableau d'amortissement rapproché de l'économie annuelle. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Exigence opposable à Rosny-sur-Seine : un prêt sans intérêt jusqu'à 50 000 € sur vingt ans en rénovation globale. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de le financement du reste à charge par éco-prêt qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Rosny-sur-Seine. L'éco-PTZ pesant environ 6 000 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
Statut d'occupation à Rosny-sur-Seine : 1 778 logements occupés par leur propriétaire, soit 68 % du parc. La décision d'engager le financement du reste à charge par éco-prêt y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Sur le cas type retenu à Rosny-sur-Seine — 120 m² en zone H1a — le financement du reste à charge par éco-prêt porte sur environ 6 000 euro emprunté. Au prix de marché observé, 1 à 1 € par euro emprunté, le poste ressort entre 6 000 € et 6 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Pourquoi la même solution ne se classe pas au même rang partout : à Rosny-sur-Seine relève de la zone H1a, dont la base conventionnelle atteint 250 kWh/m²/an. Le temps de retour de le financement du reste à charge par éco-prêt s'en trouve mécaniquement raccourci par rapport aux zones plus douces.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Rosny-sur-Seine, l'éco-PTZ en absorbe environ 15 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 2 700 € à 4 800 € selon la catégorie de ressources.
