La structure des ressources locales détermine la répartition réelle entre les quatre barèmes à Moissy-Cramayel. On relève 46 % de maisons individuelles, 6 727 résidences principales recensées, un rattachement intercommunal à CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Moissy-Cramayel est crédible.
Sur le plan de trésorerie : sur le cas type à Moissy-Cramayel, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 770 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
En cas de contrôle sur site à Moissy-Cramayel : la mention de le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année, toutes personnes du foyer sur le devis, la qualification RGE de l'accompagnateur, qui instruit les justificatifs, et l'avis d'imposition joint au dossier. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
À la réception à Moissy-Cramayel, le document déterminant est l'avis d'imposition joint au dossier. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Le gisement de substitution est mesurable : environ 3 942 logements à Moissy-Cramayel sont encore chauffés au gaz ou au fioul, soit 59 % du parc. Pour le classement par catégorie de ressources, cette proportion détermine le nombre de dossiers où le saut de classes est atteignable sans toucher à la structure du bâti.
Une moyenne de 2.75 personne(s) par logement à Moissy-Cramayel : ce chiffre paraît anodin, il commande pourtant le débit de ventilation, le volume d'eau chaude et donc la cohérence de le classement par catégorie de ressources avec le reste du bouquet.
Sur la durée de vie de l'ouvrage, le classement par catégorie de ressources à Moissy-Cramayel suppose le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année, toutes personnes du foyer maintenu dans le temps. Rapporté à vingt ans d'usage, le poste chiffré à 0 € revient à 0 € par an avant aides, montant à mettre en regard de l'économie de facture et non du seul prix d'achat.
Calendrier administratif à Moissy-Cramayel : dépôt du dossier, accord préalable, puis travaux — jamais l'inverse. Engager le classement par catégorie de ressources avant l'accord fait perdre l'intégralité de l'aide, soit jusqu'à 32 000 €, sans recours possible.
Qui décide, et donc qui finance : 56 % de propriétaires occupants à Moissy-Cramayel, soit environ 3 767 logements. Pour le classement par catégorie de ressources, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
