À l'échelle du territoire, le volume concerné se mesure : de l'ordre de 3 081 maisons individuelles, un bassin de travaux structuré autour de CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart, environ 3 767 logements occupés par leur propriétaire. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Moissy-Cramayel, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Le chiffrage type publié sur cette page part de 120 m², en zone H1a : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 16 500 kWh par an, soit près de 1 770 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
La densité de diagnostics renseigne sur la maturité du marché : 3 041 DPE publiés par l'ADEME à Moissy-Cramayel, soit 452 pour 1 000 résidences principales. Un tel volume conditionne les délais de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat, dont l'intervention sur un programme voté en assemblée générale dure dix-huit à trente mois, études comprises.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de un programme voté en assemblée générale. À Moissy-Cramayel, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.75 personne(s) par logement en moyenne à Moissy-Cramayel, ce qui fixe la base de calcul à 120 m². Un programme voté en assemblée générale se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Combien de lot principal exactement ? À Moissy-Cramayel, le logement de référence de 120 m² situé en zone H1a en compte environ 514 pour un programme voté en assemblée générale. La dépense attendue s'établit dès lors entre 4 626 000 € et 12 336 000 € TTC (9 000–24 000 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
Trois pièces décident du versement à Moissy-Cramayel : le devis portant un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle, l'attestation RGE de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat et la levée des réserves lot par lot. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Guichet compétent : CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart, dont dépend le territoire à Moissy-Cramayel. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur un programme voté en assemblée générale — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
Exigence opposable à Moissy-Cramayel : un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de un programme voté en assemblée générale qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
