La part de logements encore chauffés au gaz ou au fioul mesure directement le gisement de substitution à Les Pavillons-sous-Bois. On relève un rattachement intercommunal à Métropole du Grand Paris, 25 804 habitants, 4 861 diagnostics publiés par l'ADEME, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Les Pavillons-sous-Bois est crédible.
Nous raisonnons à Les Pavillons-sous-Bois sur un logement de 120 m², en zone H1a : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 16 500 kWh par an, soit près de 1 770 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Exigence opposable à Les Pavillons-sous-Bois : un générateur décarboné dimensionné après isolation. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la dépose d'une chaudière fioul ou gaz qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Mix de chauffage à Les Pavillons-sous-Bois : 39 % d'électricité, 57 % de gaz, 4 % de fioul, 1 % de bois et 0 % de réseau de chaleur. Ce partage détermine l'intérêt réel de la dépose d'une chaudière fioul ou gaz : un logement raccordé à un réseau vertueux n'appelle pas le même bouquet qu'un logement au fioul.
En cas de contrôle sur site à Les Pavillons-sous-Bois : la mention de un générateur décarboné dimensionné après isolation sur le devis, la qualification RGE de un chauffagiste RGE, et le certificat de neutralisation de cuve ou de résiliation du branchement. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 228160 % du plafond applicable à Les Pavillons-sous-Bois pour la sortie du fossile. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Périmètre de consultation conseillé pour la dépose d'une chaudière fioul ou gaz : Seine-Saint-Denis. Les entreprises RGE y interviennent couramment à Les Pavillons-sous-Bois, et l'écart de prix entre la première et la troisième offre dépasse fréquemment 20 % à prestation identique.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la dépose d'une chaudière fioul ou gaz chiffré 91 264 000 € TTC à Les Pavillons-sous-Bois, cela correspond à environ 4 757 839 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Statut d'occupation à Les Pavillons-sous-Bois : 5 176 logements occupés par leur propriétaire, soit 53 % du parc. La décision d'engager la dépose d'une chaudière fioul ou gaz y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
