Nous raisonnons à Saint-Soupplets sur un logement de 120 m², en zone H1a : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 16 500 kWh par an, soit près de 1 770 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Côté éligibilité : pour « aides rénovation selon revenus à Saint-Soupplets », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Saint-Soupplets : que le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année, toutes personnes du foyer figure au devis, que l'accompagnateur, qui instruit les justificatifs soit qualifié RGE à la date de signature, et que l'avis d'imposition joint au dossier soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Calendrier administratif à Saint-Soupplets : dépôt du dossier, accord préalable, puis travaux — jamais l'inverse. Engager le classement par catégorie de ressources avant l'accord fait perdre l'intégralité de l'aide, soit jusqu'à 32 000 €, sans recours possible.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.63 personne(s) par logement en moyenne à Saint-Soupplets, ce qui fixe la base de calcul à 120 m². Le classement par catégorie de ressources se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur le classement par catégorie de ressources chiffré 0 € TTC à Saint-Soupplets, cela correspond à environ 0 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Saint-Soupplets, sur une base de 120 m² en zone H1a, le classement par catégorie de ressources représente de l'ordre de 3 part de quotient familial. Multiplié par un prix unitaire de 0 à 0 €, on obtient une fourchette de 0 € à 0 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Coût complet plutôt que prix d'achat : 0 € pour le classement par catégorie de ressources à Saint-Soupplets, soit 0 € par an sur une durée d'usage de vingt ans, sous réserve que le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année, toutes personnes du foyer soit tenu dans la durée. C'est cette valeur annualisée qui se compare à l'économie d'énergie.
Point de vigilance financier à Saint-Soupplets : un RFR estimé de mémoire, sans additionner les avis de tous les occupants. Une reprise représente 10 à 20 % du poste, soit 0 € à 0 €, sans nouvelle aide mobilisable — d'où l'intérêt d'un contrôle en cours de chantier plutôt qu'à la réception.
