Les données publiques dessinent un gisement précis : environ 9 logements occupés par leur propriétaire, de l'ordre de 9 maisons individuelles, un bassin de travaux structuré autour de CA Provence-Alpes-Agglomération. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Saint-Martin-lès-Seyne, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Le chiffrage type publié sur cette page part de 85 m², en zone H3 : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 9 100 kWh par an, soit près de 980 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Un même ouvrage ne se pose pas au même coût selon la densité : à Saint-Martin-lès-Seyne compte 7 habitants et 9 logements principaux. Pour l'audit énergétique réglementaire, prévoyez au devis l'autorisation de voirie, l'emprise de stationnement et le stockage des matériaux.
La part de propriétaires occupants — 100 % à Saint-Martin-lès-Seyne — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur l'audit énergétique réglementaire, soit environ 9 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Sur la facture, ce poste vaut 0 € à 0 € par an à Saint-Martin-lès-Seyne : l'audit énergétique réglementaire couvre 0 à 0 % des consommations, soit 0 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H3.
Calendrier administratif à Saint-Martin-lès-Seyne : dépôt du dossier, accord préalable, puis travaux — jamais l'inverse. Engager l'audit énergétique réglementaire avant l'accord fait perdre l'intégralité de l'aide, soit jusqu'à 32 000 €, sans recours possible.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 3 % du plafond applicable à Saint-Martin-lès-Seyne pour l'audit. Traduit en aide effective, cela donne 880 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 495 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
En cas de contrôle sur site à Saint-Martin-lès-Seyne : la mention de deux scénarios de travaux dont un atteignant au moins la classe C sur le devis, la qualification RGE de un auditeur qualifié et indépendant des entreprises, et la remise du rapport complet, scénarios chiffrés inclus. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
À la réception à Saint-Martin-lès-Seyne, le document déterminant est la remise du rapport complet, scénarios chiffrés inclus. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
