Le cas de référence retenu ici porte sur 115 m², en zone H3 : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 12 300 kWh par an, soit près de 1 320 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Sur ce territoire, la structure des ressources locales détermine la répartition réelle entre les quatre barèmes. On relève 477 diagnostics publiés par l'ADEME, 3 431 habitants, 50 % de maisons individuelles, en zone climatique H3. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Saint-Martin-du-Var est crédible.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Saint-Martin-du-Var, le barème RFR en absorbe environ 0 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 0 € à 0 € selon la catégorie de ressources.
Ce qu'il reste à payer, mois par mois : sur le cas type à Saint-Martin-du-Var, 6 000 € après aides, soit de l'ordre de 35 € mensuels sur quinze ans en prêt à taux zéro. L'économie de facture attendue, 1 320 € par an, absorbe une part significative de cette mensualité.
Combien de part de quotient familial exactement ? À Saint-Martin-du-Var, le logement de référence de 115 m² situé en zone H3 en compte environ 2 pour le classement par catégorie de ressources. La dépense attendue s'établit dès lors entre 0 € et 0 € TTC (0–0 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
L'écart entre profils est considérable à Saint-Martin-du-Var : 32 000 € pour un ménage très modeste contre 4 000 € pour un ménage aux revenus supérieurs, sur la même assiette de 40 000 € HT. Pour le classement par catégorie de ressources, le montage financier n'a donc rien de commun d'un foyer à l'autre.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur le classement par catégorie de ressources chiffré 0 € TTC à Saint-Martin-du-Var, cela correspond à environ 0 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Calendrier administratif à Saint-Martin-du-Var : dépôt du dossier, accord préalable, puis travaux — jamais l'inverse. Engager le classement par catégorie de ressources avant l'accord fait perdre l'intégralité de l'aide, soit jusqu'à 32 000 €, sans recours possible.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Saint-Martin-du-Var : que le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année, toutes personnes du foyer figure au devis, que l'accompagnateur, qui instruit les justificatifs soit qualifié RGE à la date de signature, et que l'avis d'imposition joint au dossier soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.