Une fois les aides déduites, la question devient celle du solde : sur le cas type à Saint-Martin-du-Var, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 320 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Le cas de référence retenu ici porte sur 115 m², en zone H3 : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 12 300 kWh par an, soit près de 1 320 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 1 914 000 € TTC à Saint-Martin-du-Var, cela correspond à environ 99 782 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Solde du dossier à Saint-Martin-du-Var : la pièce déterminante est la levée des réserves lot par lot. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Sur le cas type retenu à Saint-Martin-du-Var — 115 m² en zone H3 — un programme voté en assemblée générale porte sur environ 116 lot principal. Au prix de marché observé, 9 000 à 24 000 € par lot principal, le poste ressort entre 1 044 000 € et 2 784 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Trésorerie du projet à Saint-Martin-du-Var : 6 000 € de reste à charge pour le profil le plus aidé, accompagnement pris en charge jusqu'à 2 000 €. Un éco-prêt de quinze ans ramène l'effort à 35 € par mois, à comparer aux 1 320 € d'économie annuelle auxquels le programme collectif participe.
Pourquoi la même solution ne se classe pas au même rang partout : à Saint-Martin-du-Var relève de la zone H3, dont la base conventionnelle atteint 195 kWh/m²/an. Le temps de retour de un programme voté en assemblée générale s'en trouve mécaniquement raccourci par rapport aux zones plus douces.
Sur la facture, ce poste vaut 841 € à 1 321 € par an à Saint-Martin-du-Var : un programme voté en assemblée générale couvre 35 à 55 % des consommations, soit 12 300 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H3.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Saint-Martin-du-Var : que un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle figure au devis, que un maître d'œuvre mandaté par le syndicat soit qualifié RGE à la date de signature, et que la levée des réserves lot par lot soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
