Dernier paramètre, le financement du reliquat : sur le cas type à Othis, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 770 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Le cas de référence retenu ici porte sur 120 m², en zone H1a : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 16 500 kWh par an, soit près de 1 770 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Solde du dossier à Othis : la pièce déterminante est l'avis d'imposition joint au dossier. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Calendrier administratif à Othis : dépôt du dossier, accord préalable, puis travaux — jamais l'inverse. Engager le classement par catégorie de ressources avant l'accord fait perdre l'intégralité de l'aide, soit jusqu'à 32 000 €, sans recours possible.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 0 % du plafond applicable à Othis pour le barème RFR. Traduit en aide effective, cela donne 0 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 0 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Exigence opposable à Othis : le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année, toutes personnes du foyer. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de le classement par catégorie de ressources qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Othis : que le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année, toutes personnes du foyer figure au devis, que l'accompagnateur, qui instruit les justificatifs soit qualifié RGE à la date de signature, et que l'avis d'imposition joint au dossier soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur le classement par catégorie de ressources chiffré 0 € TTC à Othis, cela correspond à environ 0 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Le marché local ne s'arrête pas à la commune : pour le classement par catégorie de ressources à Othis, élargir la consultation à l'ensemble du département (Seine-et-Marne) augmente le nombre d'offres comparables sans dégrader la réactivité du chantier.