Reste la question du taux applicable : pour « rénovation d'ampleur maison à Notre-Dame-des-Landes », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Les données publiques dessinent un gisement précis : environ 713 logements occupés par leur propriétaire, de l'ordre de 854 maisons individuelles, 315 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Notre-Dame-des-Landes, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Exigence opposable à Notre-Dame-des-Landes : un métré contradictoire des quatre parois déperditives. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de le traitement complet de l'enveloppe d'une maison qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Notre-Dame-des-Landes : que un métré contradictoire des quatre parois déperditives figure au devis, que une entreprise générale ou un groupement d'artisans RGE soit qualifié RGE à la date de signature, et que la note de dimensionnement postérieure à l'isolation soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Solde du dossier à Notre-Dame-des-Landes : la pièce déterminante est la note de dimensionnement postérieure à l'isolation. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
La part de propriétaires occupants — 80 % à Notre-Dame-des-Landes — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur le traitement complet de l'enveloppe d'une maison, soit environ 713 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Un même ouvrage ne se pose pas au même coût selon la densité : à Notre-Dame-des-Landes compte 2 360 habitants et 896 logements principaux. Pour le traitement complet de l'enveloppe d'une maison, prévoyez au devis l'autorisation de voirie, l'emprise de stationnement et le stockage des matériaux.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur le traitement complet de l'enveloppe d'une maison chiffré 78 000 € TTC à Notre-Dame-des-Landes, cela correspond à environ 4 066 € de taxe, contre le triple au taux normal.
L'écart entre profils est considérable à Notre-Dame-des-Landes : 32 000 € pour un ménage très modeste contre 4 000 € pour un ménage aux revenus supérieurs, sur la même assiette de 40 000 € HT. Pour le traitement complet de l'enveloppe d'une maison, le montage financier n'a donc rien de commun d'un foyer à l'autre.
