Reste la question du taux applicable : pour « sortie passoire thermique à Notre-Dame-de-Bondeville », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Dernier paramètre, le financement du reliquat : sur le cas type à Notre-Dame-de-Bondeville, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 620 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Un même ouvrage ne se pose pas au même coût selon la densité : à Notre-Dame-de-Bondeville compte 7 071 habitants et 3 192 logements principaux. Pour la sortie d'une étiquette F ou G, prévoyez au devis l'autorisation de voirie, l'emprise de stationnement et le stockage des matériaux.
Solde du dossier à Notre-Dame-de-Bondeville : la pièce déterminante est le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la sortie d'une étiquette F ou G chiffré 4 316 000 € TTC à Notre-Dame-de-Bondeville, cela correspond à environ 225 005 € de taxe, contre le triple au taux normal.
L'écart entre profils est considérable à Notre-Dame-de-Bondeville : 32 000 € pour un ménage très modeste contre 4 000 € pour un ménage aux revenus supérieurs, sur la même assiette de 40 000 € HT. Pour la sortie d'une étiquette F ou G, le montage financier n'a donc rien de commun d'un foyer à l'autre.
Maisons ou logements collectifs, la réponse technique diffère : à Notre-Dame-de-Bondeville, la part de maisons atteint 65 % du parc (2 068 logements). Pour la sortie d'une étiquette F ou G, cela signifie que le calendrier locatif et la date d'effet du bail conditionne la majorité des chantiers plutôt qu'une minorité de cas.
Une seule ligne du devis engage réellement l'entreprise : celle qui porte l'atteinte d'une étiquette D au minimum. Pour la sortie d'une étiquette F ou G à Notre-Dame-de-Bondeville, exiger sa présence écrite vaut mieux que toute garantie orale, car c'est cette valeur que l'organisme instructeur contrôle avant de solder le dossier.
Combien d'occupants, quels besoins : avec 2.22 personne(s) par résidence principale à Notre-Dame-de-Bondeville, les besoins d'eau chaude et de renouvellement d'air se déduisent directement. C'est sur cette base, et sur 110 m², que la sortie d'une étiquette F ou G doit être dimensionné.
