Le reste à charge se finance, il ne se paie pas nécessairement au comptant : sur le cas type à Marseille 16e arrondissement, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 270 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Pour rendre les montants comparables, la base de calcul est fixée à 110 m², en zone H3 : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 11 800 kWh par an, soit près de 1 270 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.27 personne(s) par logement en moyenne à Marseille 16e arrondissement, ce qui fixe la base de calcul à 110 m². Le financement du reste à charge par éco-prêt se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Marseille 16e arrondissement : que un prêt sans intérêt jusqu'à 50 000 € sur vingt ans en rénovation globale figure au devis, que une banque partenaire du dispositif soit qualifié RGE à la date de signature, et que le tableau d'amortissement rapproché de l'économie annuelle soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Ne signez pas la réception sans le tableau d'amortissement rapproché de l'économie annuelle : c'est la pièce que l'instructeur exige à Marseille 16e arrondissement avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
Calendrier administratif à Marseille 16e arrondissement : dépôt du dossier, accord préalable, puis travaux — jamais l'inverse. Engager le financement du reste à charge par éco-prêt avant l'accord fait perdre l'intégralité de l'aide, soit jusqu'à 32 000 €, sans recours possible.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur le financement du reste à charge par éco-prêt chiffré 6 000 € TTC à Marseille 16e arrondissement, cela correspond à environ 313 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Structure du parc de Marseille 16e arrondissement : 49 % de maisons individuelles, soit environ 3 397 logements sur 6 989 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour le financement du reste à charge par éco-prêt, le poids réel de la cohérence entre le devis financé et le dossier d'aide dans les projets déposés.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 15 % du plafond applicable à Marseille 16e arrondissement pour l'éco-PTZ. Traduit en aide effective, cela donne 4 800 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 2 700 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
