Côté éligibilité : pour « sortie passoire thermique à La Bâtie-Neuve », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
La densité de diagnostics publiés donne la mesure du parc concerné par les étiquettes les plus dégradées, et les données de La Bâtie-Neuve le montrent nettement. On relève 69 % de propriétaires occupants, un rattachement intercommunal à CC Serre-Ponçon Val d'Avance, 2 628 habitants, en zone climatique H3. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à La Bâtie-Neuve est crédible.
Même projet, aides très différentes : sur la sortie d'une étiquette F ou G à La Bâtie-Neuve, l'aide varie de 4 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources, avec 24 000 € pour un ménage modeste et 18 000 € pour un intermédiaire. Vérifier son RFR avant de comparer des devis évite bien des déconvenues.
La logistique dépend de la densité : 2 628 habitants pour 1 102 résidences principales à La Bâtie-Neuve. Cette densité conditionne l'emprise de stationnement, l'autorisation de voirie et le stockage des matériaux nécessaires à la sortie d'une étiquette F ou G, trois postes que les devis les moins précis oublient de chiffrer.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de la sortie d'une étiquette F ou G. À La Bâtie-Neuve, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
Structure du parc de La Bâtie-Neuve : 83 % de maisons individuelles, soit environ 910 logements sur 1 102 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la sortie d'une étiquette F ou G, le poids réel de le calendrier locatif et la date d'effet du bail dans les projets déposés.
Le palier de classes se calcule avant de signer : à La Bâtie-Neuve, l'assiette double presque entre le scénario à deux classes (30 000 € HT) et celui à trois (40 000 € HT). Sur un poste de 1 701 500 € comme la sortie de passoire, cet écart justifie souvent d'ajouter un lot plutôt que de s'arrêter au minimum.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la sortie d'une étiquette F ou G chiffré 1 701 500 € TTC à La Bâtie-Neuve, cela correspond à environ 88 704 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Amortissement à La Bâtie-Neuve : le poste de 1 701 500 € s'étale sur une vingtaine d'années d'usage, soit 85 075 € par an. Encore faut-il que l'atteinte d'une étiquette D au minimum reste vérifié après travaux, faute de quoi la performance se dégrade avant la fin de l'amortissement.
