Ce que ces chiffres disent du potentiel : un bassin de travaux structuré autour de CC Serre-Ponçon Val d'Avance, 243 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, environ 759 logements occupés par leur propriétaire. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à La Bâtie-Neuve, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Sur ce territoire, la part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives. On relève 1 102 résidences principales recensées, 69 % de propriétaires occupants, 268 diagnostics publiés par l'ADEME, en zone climatique H3. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à La Bâtie-Neuve est crédible.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à La Bâtie-Neuve, le lot privatif en absorbe environ 54 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 9 792 € à 17 408 € selon la catégorie de ressources.
Amortissement à La Bâtie-Neuve : le poste de 21 760 € s'étale sur une vingtaine d'années d'usage, soit 1 088 € par an. Encore faut-il que la frontière contractuelle entre privatif et parties communes reste vérifié après travaux, faute de quoi la performance se dégrade avant la fin de l'amortissement.
Structure du parc de La Bâtie-Neuve : 83 % de maisons individuelles, soit environ 910 logements sur 1 102 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la rénovation des parties privatives d'un appartement, le poids réel de l'accord de la copropriété dès qu'une façade ou une gaine est touchée dans les projets déposés.
Ne signez pas la réception sans le procès-verbal de mesure des débits de ventilation : c'est la pièce que l'instructeur exige à La Bâtie-Neuve avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la rénovation des parties privatives d'un appartement chiffré 21 760 € TTC à La Bâtie-Neuve, cela correspond à environ 1 134 € de taxe, contre le triple au taux normal.
La part de propriétaires occupants — 69 % à La Bâtie-Neuve — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur la rénovation des parties privatives d'un appartement, soit environ 759 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Pourquoi la même solution ne se classe pas au même rang partout : à La Bâtie-Neuve relève de la zone H3, dont la base conventionnelle atteint 195 kWh/m²/an. Le temps de retour de la rénovation des parties privatives d'un appartement s'en trouve mécaniquement raccourci par rapport aux zones plus douces.