Le reste à charge se finance, il ne se paie pas nécessairement au comptant : sur le cas type à Franqueville-Saint-Pierre, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 700 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Le cas de référence retenu ici porte sur 115 m², en zone H1a : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 800 kWh par an, soit près de 1 700 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Sur la durée de vie de l'ouvrage, un programme voté en assemblée générale à Franqueville-Saint-Pierre suppose un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle maintenu dans le temps. Rapporté à vingt ans d'usage, le poste chiffré à 6 204 000 € revient à 310 200 € par an avant aides, montant à mettre en regard de l'économie de facture et non du seul prix d'achat.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Franqueville-Saint-Pierre : que un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle figure au devis, que un maître d'œuvre mandaté par le syndicat soit qualifié RGE à la date de signature, et que la levée des réserves lot par lot soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
L'écueil le plus coûteux reste un audit trop ancien au moment du dépôt du dossier. Sa reprise après coup coûte couramment 10 à 20 % du poste, soit 620 400 € à 1 240 800 € sur le chiffrage retenu à Franqueville-Saint-Pierre — un montant qui n'est jamais couvert une seconde fois par l'aide, déjà consommée.
Structure du parc de Franqueville-Saint-Pierre : 87 % de maisons individuelles, soit environ 2 258 logements sur 2 583 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour un programme voté en assemblée générale, le poids réel de le calendrier de convocation et la majorité applicable dans les projets déposés.
Le marché local ne s'arrête pas à la commune : pour un programme voté en assemblée générale à Franqueville-Saint-Pierre, élargir la consultation à l'ensemble du département (Seine-Maritime) augmente le nombre d'offres comparables sans dégrader la réactivité du chantier.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 6 204 000 € TTC à Franqueville-Saint-Pierre, cela correspond à environ 323 431 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Guichet compétent : Métropole Rouen Normandie, dont dépend le territoire à Franqueville-Saint-Pierre. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur un programme voté en assemblée générale — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
