L'arbitrage financier se joue ensuite sur le barème : pour « gagner des classes DPE à Fos-sur-Mer », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Nous raisonnons à Fos-sur-Mer sur un logement de 115 m², en zone H3 : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 12 300 kWh par an, soit près de 1 320 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
La zone climatique n'est pas un détail administratif : à Fos-sur-Mer, en zone H3, la base conventionnelle retenue est de 195 kWh/m²/an. C'est elle qui fixe le retour sur investissement de un scénario de gain de classes, de deux à quatre et qui explique qu'un même ouvrage soit prioritaire ici et secondaire dans une zone plus tempérée.
Quatre barèmes, quatre plans de financement à Fos-sur-Mer : 32 000 € (bleu), 24 000 € (jaune), 18 000 € (violet) et 4 000 € (rose) sur 40 000 € HT. Le chiffrage de un scénario de gain de classes, de deux à quatre ne prend son sens qu'une fois cette catégorie déterminée.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un scénario de gain de classes, de deux à quatre chiffré 66 000 € TTC à Fos-sur-Mer, cela correspond à environ 3 441 € de taxe, contre le triple au taux normal.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de un scénario de gain de classes, de deux à quatre. À Fos-sur-Mer, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
Guichet compétent : Métropole d'Aix-Marseille-Provence, dont dépend le territoire à Fos-sur-Mer. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur un scénario de gain de classes, de deux à quatre — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
Mix de chauffage à Fos-sur-Mer : 48 % d'électricité, 48 % de gaz, 2 % de fioul, 2 % de bois et 1 % de réseau de chaleur. Ce partage détermine l'intérêt réel de un scénario de gain de classes, de deux à quatre : un logement raccordé à un réseau vertueux n'appelle pas le même bouquet qu'un logement au fioul.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Fos-sur-Mer : que un calcul 3CL-DPE avant et après travaux par le même opérateur figure au devis, que un auditeur énergétique qualifié soit qualifié RGE à la date de signature, et que le rapport d'audit après travaux et l'attestation de fin de travaux soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
