Le cas de référence retenu ici porte sur 110 m², en zone H1b : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 100 kWh par an, soit près de 1 620 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Fleury-les-Aubrais », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
En cas de contrôle sur site à Fleury-les-Aubrais : la mention de les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé sur le devis, la qualification RGE de un opérateur agréé par l'Anah, et le constat de décence après travaux. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
La densité de diagnostics renseigne sur la maturité du marché : 5 639 DPE publiés par l'ADEME à Fleury-les-Aubrais, soit 595 pour 1 000 résidences principales. Un tel volume conditionne les délais de un opérateur agréé par l'Anah, dont l'intervention sur la remise à niveau d'un logement mis en location dure cinq à neuf mois.
Combien de logement du parc locatif exactement ? À Fleury-les-Aubrais, le logement de référence de 110 m² situé en zone H1b en compte environ 2 429 pour la remise à niveau d'un logement mis en location. La dépense attendue s'établit dès lors entre 53 438 000 € et 109 305 000 € TTC (22 000–45 000 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
Le marché local ne s'arrête pas à la commune : pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Fleury-les-Aubrais, élargir la consultation à l'ensemble du département (Loiret) augmente le nombre d'offres comparables sans dégrader la réactivité du chantier.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 81 371 500 € TTC à Fleury-les-Aubrais, cela correspond à environ 4 242 116 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Ne signez rien avant l'accord : sur la remise à niveau d'un logement mis en location à Fleury-les-Aubrais, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Rapporté au plan de financement, le logement loué représente de l'ordre de 203429 % du montant plafonné retenu à Fleury-les-Aubrais. Un ménage très modeste voit donc ce seul poste couvert à hauteur de 32 000 € par MaPrimeRénov' Parcours accompagné, un ménage intermédiaire à hauteur de 18 000 €.
