Reste la question du taux applicable : pour « rénovation d'ampleur appartement à Bobigny », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
à Bobigny, la part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives. On relève 19 451 résidences principales recensées, 26 % de propriétaires occupants, environ 7 839 logements chauffés au gaz ou au fioul, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Bobigny est crédible.
En cas de contrôle sur site à Bobigny : la mention de la frontière contractuelle entre privatif et parties communes sur le devis, la qualification RGE de un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé, et le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la rénovation des parties privatives d'un appartement chiffré 24 960 € TTC à Bobigny, cela correspond à environ 1 301 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour la rénovation des parties privatives d'un appartement à Bobigny est la frontière contractuelle entre privatif et parties communes. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
Le relais de proximité compte autant que le barème national : à Bobigny est rattachée à Métropole du Grand Paris. Les conseillers France Rénov' de ce périmètre valident la cohérence du projet de la rénovation des parties privatives d'un appartement et signalent les dispositifs locaux cumulables.
Le rythme local de diagnostic se lit dans les chiffres publics : 574 DPE pour 1 000 résidences principales à Bobigny (11 169 au total). Ce niveau d'activité fixe les délais réels de un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé et donc la date de démarrage possible pour la rénovation des parties privatives d'un appartement.
Périmètre de consultation conseillé pour la rénovation des parties privatives d'un appartement : Seine-Saint-Denis. Les entreprises RGE y interviennent couramment à Bobigny, et l'écart de prix entre la première et la troisième offre dépasse fréquemment 20 % à prestation identique.
Énergie de chauffage en place : 40 % du parc reste au gaz ou au fioul à Bobigny, soit près de 7 839 logements. Ce point de départ conditionne l'ampleur du gain obtenu par la rénovation des parties privatives d'un appartement, un logement déjà chauffé à l'électricité renouvelable ne dégageant pas la même marge de progression.