Le cas de référence retenu ici porte sur 115 m², en zone H2b : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 14 200 kWh par an, soit près de 1 530 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Le montant réellement perçu dépend de la catégorie de ressources : pour « remplacement chaudière fioul ou gaz à Basse-Goulaine », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Qui décide, et donc qui finance : 75 % de propriétaires occupants à Basse-Goulaine, soit environ 2 950 logements. Pour la dépose d'une chaudière fioul ou gaz, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Ne signez pas la réception sans le certificat de neutralisation de cuve ou de résiliation du branchement : c'est la pièce que l'instructeur exige à Basse-Goulaine avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
Exigence opposable à Basse-Goulaine : un générateur décarboné dimensionné après isolation. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la dépose d'une chaudière fioul ou gaz qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, la dépose d'une chaudière fioul ou gaz facturé 28 985 000 € TTC à Basse-Goulaine supporte 1 511 066 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
Le gisement de substitution est mesurable : environ 1 870 logements à Basse-Goulaine sont encore chauffés au gaz ou au fioul, soit 47 % du parc. Pour la dépose d'une chaudière fioul ou gaz, cette proportion détermine le nombre de dossiers où le saut de classes est atteignable sans toucher à la structure du bâti.
L'écart entre profils est considérable à Basse-Goulaine : 32 000 € pour un ménage très modeste contre 4 000 € pour un ménage aux revenus supérieurs, sur la même assiette de 40 000 € HT. Pour la dépose d'une chaudière fioul ou gaz, le montage financier n'a donc rien de commun d'un foyer à l'autre.
Trois pièces décident du versement à Basse-Goulaine : le devis portant un générateur décarboné dimensionné après isolation, l'attestation RGE de un chauffagiste RGE et le certificat de neutralisation de cuve ou de résiliation du branchement. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.