Côté éligibilité : pour « remplacement chaudière fioul ou gaz à Villefranche-sur-Mer », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Sur ce territoire, la part de logements encore chauffés au gaz ou au fioul mesure directement le gisement de substitution. On relève un rattachement intercommunal à Métropole Nice Côte d'Azur, 26 % de maisons individuelles, 2.06 personne(s) par logement, en zone climatique H3. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Villefranche-sur-Mer est crédible.
Combien d'occupants, quels besoins : avec 2.06 personne(s) par résidence principale à Villefranche-sur-Mer, les besoins d'eau chaude et de renouvellement d'air se déduisent directement. C'est sur cette base, et sur 105 m², que la dépose d'une chaudière fioul ou gaz doit être dimensionné.
Le gisement de substitution est mesurable : environ 1 075 logements à Villefranche-sur-Mer sont encore chauffés au gaz ou au fioul, soit 44 % du parc. Pour la dépose d'une chaudière fioul ou gaz, cette proportion détermine le nombre de dossiers où le saut de classes est atteignable sans toucher à la structure du bâti.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de la dépose d'une chaudière fioul ou gaz. À Villefranche-sur-Mer, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
Point de vigilance financier à Villefranche-sur-Mer : la conservation d'un réseau haute température qui plombe le rendement. Une reprise représente 10 à 20 % du poste, soit 1 666 250 € à 3 332 500 €, sans nouvelle aide mobilisable — d'où l'intérêt d'un contrôle en cours de chantier plutôt qu'à la réception.
Amortissement à Villefranche-sur-Mer : le poste de 16 662 500 € s'étale sur une vingtaine d'années d'usage, soit 833 125 € par an. Encore faut-il que un générateur décarboné dimensionné après isolation reste vérifié après travaux, faute de quoi la performance se dégrade avant la fin de l'amortissement.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la dépose d'une chaudière fioul ou gaz chiffré 16 662 500 € TTC à Villefranche-sur-Mer, cela correspond à environ 868 661 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 41656 % du plafond applicable à Villefranche-sur-Mer pour la sortie du fossile. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
