La densité de diagnostics publiés donne la mesure du parc concerné par les étiquettes les plus dégradées, et les données de Valbonne le montrent nettement. On relève 2.25 personne(s) par logement, 5 305 résidences principales recensées, 46 % de maisons individuelles, en zone climatique H3. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Valbonne est crédible.
Côté éligibilité : pour « sortie passoire thermique à Valbonne », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le gain se calcule, il ne s'annonce pas : la sortie d'une étiquette F ou G traite 45 à 65 % du besoin. Appliqué au cas de référence à Valbonne, en zone H3, cela ramène 9 655 à 13 945 kWh par an, valorisés 1 037 € à 1 498 € au tarif conventionnel 2026.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la sortie d'une étiquette F ou G chiffré 3 610 500 € TTC à Valbonne, cela correspond à environ 188 225 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Trois pièces décident du versement à Valbonne : le devis portant l'atteinte d'une étiquette D au minimum, l'attestation RGE de un accompagnateur agréé et un groupement RGE et le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Amortissement à Valbonne : le poste de 3 610 500 € s'étale sur une vingtaine d'années d'usage, soit 180 525 € par an. Encore faut-il que l'atteinte d'une étiquette D au minimum reste vérifié après travaux, faute de quoi la performance se dégrade avant la fin de l'amortissement.
Le palier de classes se calcule avant de signer : à Valbonne, l'assiette double presque entre le scénario à deux classes (30 000 € HT) et celui à trois (40 000 € HT). Sur un poste de 3 610 500 € comme la sortie de passoire, cet écart justifie souvent d'ajouter un lot plutôt que de s'arrêter au minimum.
Exigence opposable à Valbonne : l'atteinte d'une étiquette D au minimum. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la sortie d'une étiquette F ou G qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Valbonne, la sortie de passoire en absorbe environ 9026 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.