Pour rendre les montants comparables, la base de calcul est fixée à 110 m², en zone H3 : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 11 800 kWh par an, soit près de 1 270 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
À l'échelle du territoire, le volume concerné se mesure : 514 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, 2 886 logements encore chauffés au gaz ou au fioul, soit 54 % du parc, un bassin de travaux structuré autour de CA de Sophia Antipolis. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Valbonne, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Combien de logements concernés ? À Valbonne, 2 886 résidences principales dépendent d'une énergie fossile (54 % du parc). C'est dans ce sous-ensemble que un programme voté en assemblée générale produit les écarts de consommation les plus élevés avant et après travaux.
Ne signez rien avant l'accord : sur un programme voté en assemblée générale à Valbonne, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Le marché local ne s'arrête pas à la commune : pour un programme voté en assemblée générale à Valbonne, élargir la consultation à l'ensemble du département (Alpes-Maritimes) augmente le nombre d'offres comparables sans dégrader la réactivité du chantier.
Le choix du scénario change l'assiette : à Valbonne, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec le programme collectif chiffré autour de 6 765 000 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
À la réception à Valbonne, le document déterminant est la levée des réserves lot par lot. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Exigence opposable à Valbonne : un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de un programme voté en assemblée générale qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, un programme voté en assemblée générale facturé 6 765 000 € TTC à Valbonne supporte 352 678 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
