Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « aides rénovation selon revenus à Tourrettes-sur-Loup », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
La lecture du parc complète l'analyse : 337 logements encore chauffés au gaz ou au fioul, soit 19 % du parc, environ 1 347 logements occupés par leur propriétaire, 356 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Tourrettes-sur-Loup, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
À l'échelle intercommunale, à Tourrettes-sur-Loup relève de CA de Sophia Antipolis. Les permanences France Rénov' de ce périmètre instruisent les demandes portant sur le classement par catégorie de ressources et recensent les aides locales cumulables, qui viennent en déduction du reste à charge calculé plus haut.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Tourrettes-sur-Loup, le barème RFR en absorbe environ 0 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 0 € à 0 € selon la catégorie de ressources.
Trésorerie du projet à Tourrettes-sur-Loup : 6 000 € de reste à charge pour le profil le plus aidé, accompagnement pris en charge jusqu'à 2 000 €. Un éco-prêt de quinze ans ramène l'effort à 35 € par mois, à comparer aux 1 270 € d'économie annuelle auxquels le barème RFR participe.
Solde du dossier à Tourrettes-sur-Loup : la pièce déterminante est l'avis d'imposition joint au dossier. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
La zone climatique n'est pas un détail administratif : à Tourrettes-sur-Loup, en zone H3, la base conventionnelle retenue est de 195 kWh/m²/an. C'est elle qui fixe le retour sur investissement de le classement par catégorie de ressources et qui explique qu'un même ouvrage soit prioritaire ici et secondaire dans une zone plus tempérée.
En cas de contrôle sur site à Tourrettes-sur-Loup : la mention de le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année, toutes personnes du foyer sur le devis, la qualification RGE de l'accompagnateur, qui instruit les justificatifs, et l'avis d'imposition joint au dossier. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Exigence opposable à Tourrettes-sur-Loup : le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année, toutes personnes du foyer. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de le classement par catégorie de ressources qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.