à Tartaras, le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale. On relève un rattachement intercommunal à Saint-Étienne Métropole, 83 % de propriétaires occupants, 94 % de maisons individuelles, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Tartaras est crédible.
Nous raisonnons à Tartaras sur un logement de 120 m², en zone H1c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 16 500 kWh par an, soit près de 1 770 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Périmètre de consultation conseillé pour un programme voté en assemblée générale : Loire. Les entreprises RGE y interviennent couramment à Tartaras, et l'écart de prix entre la première et la troisième offre dépasse fréquemment 20 % à prestation identique.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de un programme voté en assemblée générale. À Tartaras, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
Exigence opposable à Tartaras : un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de un programme voté en assemblée générale qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Structure du parc de Tartaras : 94 % de maisons individuelles, soit environ 334 logements sur 355 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour un programme voté en assemblée générale, le poids réel de le calendrier de convocation et la majorité applicable dans les projets déposés.
Qui décide, et donc qui finance : 83 % de propriétaires occupants à Tartaras, soit environ 295 logements. Pour un programme voté en assemblée générale, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, un programme voté en assemblée générale facturé 924 000 € TTC à Tartaras supporte 48 171 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
Le gain se calcule, il ne s'annonce pas : un programme voté en assemblée générale traite 35 à 55 % du besoin. Appliqué au cas de référence à Tartaras, en zone H1c, cela ramène 10 500 à 16 500 kWh par an, valorisés 1 128 € à 1 772 € au tarif conventionnel 2026.