Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « sortie passoire thermique à Sévérac », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Les données publiques dessinent un gisement précis : 283 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, de l'ordre de 738 maisons individuelles, environ 662 logements occupés par leur propriétaire. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Sévérac, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Ce qu'il reste à payer, mois par mois : sur le cas type à Sévérac, 6 000 € après aides, soit de l'ordre de 35 € mensuels sur quinze ans en prêt à taux zéro. L'économie de facture attendue, 1 460 € par an, absorbe une part significative de cette mensualité.
Guichet compétent : CC du Pays de Pontchâteau St-Gildas-des-Bois, dont dépend le territoire à Sévérac. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur la sortie d'une étiquette F ou G — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
Statut d'occupation à Sévérac : 662 logements occupés par leur propriétaire, soit 87 % du parc. La décision d'engager la sortie d'une étiquette F ou G y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Exigence opposable à Sévérac : l'atteinte d'une étiquette D au minimum. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la sortie d'une étiquette F ou G qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H2b applicable à Sévérac correspond à une base de 225 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus la sortie d'une étiquette F ou G rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la sortie d'une étiquette F ou G chiffré 1 992 000 € TTC à Sévérac, cela correspond à environ 103 848 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Sur la facture, ce poste vaut 1 195 € à 1 726 € par an à Sévérac : la sortie d'une étiquette F ou G couvre 45 à 65 % des consommations, soit 16 073 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H2b.