L'arbitrage financier se joue ensuite sur le barème : pour « aides rénovation selon revenus à Sévérac », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Sur ce territoire, la structure des ressources locales détermine la répartition réelle entre les quatre barèmes. On relève 215 diagnostics publiés par l'ADEME, 2.22 personne(s) par logement, 87 % de propriétaires occupants, en zone climatique H2b. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Sévérac est crédible.
Ne signez rien avant l'accord : sur le classement par catégorie de ressources à Sévérac, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Le marché local ne s'arrête pas à la commune : pour le classement par catégorie de ressources à Sévérac, élargir la consultation à l'ensemble du département (Loire-Atlantique) augmente le nombre d'offres comparables sans dégrader la réactivité du chantier.
Amortissement à Sévérac : le poste de 0 € s'étale sur une vingtaine d'années d'usage, soit 0 € par an. Encore faut-il que le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année, toutes personnes du foyer reste vérifié après travaux, faute de quoi la performance se dégrade avant la fin de l'amortissement.
La zone climatique n'est pas un détail administratif : à Sévérac, en zone H2b, la base conventionnelle retenue est de 225 kWh/m²/an. C'est elle qui fixe le retour sur investissement de le classement par catégorie de ressources et qui explique qu'un même ouvrage soit prioritaire ici et secondaire dans une zone plus tempérée.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Sévérac, le barème RFR en absorbe environ 0 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 0 € à 0 € selon la catégorie de ressources.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour le classement par catégorie de ressources à Sévérac est le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année, toutes personnes du foyer. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
Solde du dossier à Sévérac : la pièce déterminante est l'avis d'imposition joint au dossier. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.