Sur le plan de trésorerie : sur le cas type à Seloncourt, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 550 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Côté éligibilité : pour « sortie passoire thermique à Seloncourt », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
À la réception à Seloncourt, le document déterminant est le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Guichet compétent : CA Pays de Montbéliard Agglomération, dont dépend le territoire à Seloncourt. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur la sortie d'une étiquette F ou G — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
Pourquoi la même solution ne se classe pas au même rang partout : à Seloncourt relève de la zone H1c, dont la base conventionnelle atteint 250 kWh/m²/an. Le temps de retour de la sortie d'une étiquette F ou G s'en trouve mécaniquement raccourci par rapport aux zones plus douces.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la sortie d'une étiquette F ou G chiffré 2 656 000 € TTC à Seloncourt, cela correspond à environ 138 464 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Sur la durée de vie de l'ouvrage, la sortie d'une étiquette F ou G à Seloncourt suppose l'atteinte d'une étiquette D au minimum maintenu dans le temps. Rapporté à vingt ans d'usage, le poste chiffré à 2 656 000 € revient à 132 800 € par an avant aides, montant à mettre en regard de l'économie de facture et non du seul prix d'achat.
Maisons ou logements collectifs, la réponse technique diffère : à Seloncourt, la part de maisons atteint 63 % du parc (1 775 logements). Pour la sortie d'une étiquette F ou G, cela signifie que le calendrier locatif et la date d'effet du bail conditionne la majorité des chantiers plutôt qu'une minorité de cas.
Trésorerie du projet à Seloncourt : 6 000 € de reste à charge pour le profil le plus aidé, accompagnement pris en charge jusqu'à 2 000 €. Un éco-prêt de quinze ans ramène l'effort à 35 € par mois, à comparer aux 1 550 € d'économie annuelle auxquels la sortie de passoire participe.