Côté éligibilité : pour « rénovation d'ampleur appartement à Seloncourt », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
La part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives à Seloncourt. On relève 66 % de propriétaires occupants, 63 % de maisons individuelles, environ 1 999 logements chauffés au gaz ou au fioul, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Seloncourt est crédible.
À l'échelle intercommunale, à Seloncourt relève de CA Pays de Montbéliard Agglomération. Les permanences France Rénov' de ce périmètre instruisent les demandes portant sur la rénovation des parties privatives d'un appartement et recensent les aides locales cumulables, qui viennent en déduction du reste à charge calculé plus haut.
En cas de contrôle sur site à Seloncourt : la mention de la frontière contractuelle entre privatif et parties communes sur le devis, la qualification RGE de un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé, et le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
À la réception à Seloncourt, le document déterminant est le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Combien de logements concernés ? À Seloncourt, 1 999 résidences principales dépendent d'une énergie fossile (71 % du parc). C'est dans ce sous-ensemble que la rénovation des parties privatives d'un appartement produit les écarts de consommation les plus élevés avant et après travaux.
Quatre barèmes, quatre plans de financement à Seloncourt : 32 000 € (bleu), 24 000 € (jaune), 18 000 € (violet) et 4 000 € (rose) sur 40 000 € HT. Le chiffrage de la rénovation des parties privatives d'un appartement ne prend son sens qu'une fois cette catégorie déterminée.
Amortissement à Seloncourt : le poste de 20 800 € s'étale sur une vingtaine d'années d'usage, soit 1 040 € par an. Encore faut-il que la frontière contractuelle entre privatif et parties communes reste vérifié après travaux, faute de quoi la performance se dégrade avant la fin de l'amortissement.
Avant de choisir, regarder ce qui chauffe déjà : à Seloncourt, le gaz couvre 65 % du parc, le fioul 7 %, l'électricité 21 %. La rénovation des parties privatives d'un appartement s'apprécie à l'aune de cette énergie de départ, seule référence pour estimer l'économie réellement obtenue.