Le cas de référence retenu ici porte sur 115 m², en zone H1a : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 800 kWh par an, soit près de 1 700 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Rapporté au parc réel, l'ordre de grandeur est le suivant : de l'ordre de 3 387 maisons individuelles, environ 5 941 logements occupés par leur propriétaire, 4 231 logements encore chauffés au gaz ou au fioul, soit 39 % du parc. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Sannois, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H1a applicable à Sannois correspond à une base de 250 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus un programme voté en assemblée générale rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, un programme voté en assemblée générale facturé 9 322 500 € TTC à Sannois supporte 486 007 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
Combien de logements concernés ? À Sannois, 4 231 résidences principales dépendent d'une énergie fossile (39 % du parc). C'est dans ce sous-ensemble que un programme voté en assemblée générale produit les écarts de consommation les plus élevés avant et après travaux.
Qui décide, et donc qui finance : 54 % de propriétaires occupants à Sannois, soit environ 5 941 logements. Pour un programme voté en assemblée générale, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 23306 % du plafond applicable à Sannois pour le programme collectif. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
À l'échelle intercommunale, à Sannois relève de CA Val Parisis. Les permanences France Rénov' de ce périmètre instruisent les demandes portant sur un programme voté en assemblée générale et recensent les aides locales cumulables, qui viennent en déduction du reste à charge calculé plus haut.
Sur le cas type retenu à Sannois — 115 m² en zone H1a — un programme voté en assemblée générale porte sur environ 565 lot principal. Au prix de marché observé, 9 000 à 24 000 € par lot principal, le poste ressort entre 5 085 000 € et 13 560 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.