Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à San-Gavino-di-Fiumorbo », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
à San-Gavino-di-Fiumorbo, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève 94 % de maisons individuelles, 66 résidences principales recensées, un rattachement intercommunal à CC de Fium'Orbu Castellu, en zone climatique H3. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à San-Gavino-di-Fiumorbo est crédible.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à San-Gavino-di-Fiumorbo, le logement loué en absorbe environ 2429 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
La densité de diagnostics renseigne sur la maturité du marché : 3 DPE publiés par l'ADEME à San-Gavino-di-Fiumorbo, soit 45 pour 1 000 résidences principales. Un tel volume conditionne les délais de un opérateur agréé par l'Anah, dont l'intervention sur la remise à niveau d'un logement mis en location dure cinq à neuf mois.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à San-Gavino-di-Fiumorbo : 5,5 % pour la remise à niveau d'un logement mis en location sur un logement de plus de deux ans, soit 50 647 € sur un montant de 971 500 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Statut d'occupation à San-Gavino-di-Fiumorbo : 54 logements occupés par leur propriétaire, soit 82 % du parc. La décision d'engager la remise à niveau d'un logement mis en location y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
À l'échelle intercommunale, à San-Gavino-di-Fiumorbo relève de CC de Fium'Orbu Castellu. Les permanences France Rénov' de ce périmètre instruisent les demandes portant sur la remise à niveau d'un logement mis en location et recensent les aides locales cumulables, qui viennent en déduction du reste à charge calculé plus haut.
Pourquoi la même solution ne se classe pas au même rang partout : à San-Gavino-di-Fiumorbo relève de la zone H3, dont la base conventionnelle atteint 195 kWh/m²/an. Le temps de retour de la remise à niveau d'un logement mis en location s'en trouve mécaniquement raccourci par rapport aux zones plus douces.
Calendrier administratif à San-Gavino-di-Fiumorbo : dépôt du dossier, accord préalable, puis travaux — jamais l'inverse. Engager la remise à niveau d'un logement mis en location avant l'accord fait perdre l'intégralité de l'aide, soit jusqu'à 32 000 €, sans recours possible.
