Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « rénovation d'ampleur appartement à Sainte-Sève », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
La part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives, et les données de Sainte-Sève le montrent nettement. On relève 69 diagnostics publiés par l'ADEME, 440 résidences principales recensées, 97 % de maisons individuelles, en zone climatique H2a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Sainte-Sève est crédible.
La part de propriétaires occupants — 86 % à Sainte-Sève — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur la rénovation des parties privatives d'un appartement, soit environ 378 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Sur le cas type retenu à Sainte-Sève — 115 m² en zone H2a — la rénovation des parties privatives d'un appartement porte sur environ 71 m² habitable. Au prix de marché observé, 220 à 420 € par m² habitable, le poste ressort entre 15 620 € et 29 820 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
La densité de diagnostics renseigne sur la maturité du marché : 69 DPE publiés par l'ADEME à Sainte-Sève, soit 157 pour 1 000 résidences principales. Un tel volume conditionne les délais de un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé, dont l'intervention sur la rénovation des parties privatives d'un appartement dure trois à six semaines.
Structure du parc de Sainte-Sève : 97 % de maisons individuelles, soit environ 428 logements sur 440 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la rénovation des parties privatives d'un appartement, le poids réel de l'accord de la copropriété dès qu'une façade ou une gaine est touchée dans les projets déposés.
Côté performance, la rénovation des parties privatives d'un appartement pèse pour 25 à 45 % de la consommation totale. Sur la base conventionnelle appliquée à Sainte-Sève en zone H2a, cela représente entre 6 455 et 11 618 kWh évités par an, soit 693 € à 1 248 € de facture en moins au tarif de référence 2026.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Sainte-Sève, le lot privatif en absorbe environ 57 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 10 224 € à 18 176 € selon la catégorie de ressources.
Exigence opposable à Sainte-Sève : la frontière contractuelle entre privatif et parties communes. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la rénovation des parties privatives d'un appartement qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.