Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « sortie passoire thermique à Saint-Siméon », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Dernier paramètre, le financement du reliquat : sur le cas type à Saint-Siméon, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 700 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Maisons ou logements collectifs, la réponse technique diffère : à Saint-Siméon, la part de maisons atteint 91 % du parc (322 logements). Pour la sortie d'une étiquette F ou G, cela signifie que le calendrier locatif et la date d'effet du bail conditionne la majorité des chantiers plutôt qu'une minorité de cas.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour la sortie d'une étiquette F ou G à Saint-Siméon est l'atteinte d'une étiquette D au minimum. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Saint-Siméon : 5,5 % pour la sortie d'une étiquette F ou G sur un logement de plus de deux ans, soit 101 685 € sur un montant de 1 950 500 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Sur le cas type retenu à Saint-Siméon — 115 m² en zone H1a — la sortie d'une étiquette F ou G porte sur environ 47 logement classé F ou G. Au prix de marché observé, 28 000 à 55 000 € par logement classé F ou G, le poste ressort entre 1 316 000 € et 2 585 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Une moyenne de 2.50 personne(s) par logement à Saint-Siméon : ce chiffre paraît anodin, il commande pourtant le débit de ventilation, le volume d'eau chaude et donc la cohérence de la sortie d'une étiquette F ou G avec le reste du bouquet.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de la sortie d'une étiquette F ou G. À Saint-Siméon, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Saint-Siméon, la sortie de passoire en absorbe environ 4876 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.