Sur ce territoire, la structure des ressources locales détermine la répartition réelle entre les quatre barèmes. On relève 2.50 personne(s) par logement, un rattachement intercommunal à CC des Deux Morin, 353 résidences principales recensées, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Saint-Siméon est crédible.
Côté éligibilité : pour « aides rénovation selon revenus à Saint-Siméon », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Saint-Siméon, le barème RFR en absorbe environ 0 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 0 € à 0 € selon la catégorie de ressources.
Pourquoi la même solution ne se classe pas au même rang partout : à Saint-Siméon relève de la zone H1a, dont la base conventionnelle atteint 250 kWh/m²/an. Le temps de retour de le classement par catégorie de ressources s'en trouve mécaniquement raccourci par rapport aux zones plus douces.
Sur la durée de vie de l'ouvrage, le classement par catégorie de ressources à Saint-Siméon suppose le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année, toutes personnes du foyer maintenu dans le temps. Rapporté à vingt ans d'usage, le poste chiffré à 0 € revient à 0 € par an avant aides, montant à mettre en regard de l'économie de facture et non du seul prix d'achat.
Qui décide, et donc qui finance : 89 % de propriétaires occupants à Saint-Siméon, soit environ 315 logements. Pour le classement par catégorie de ressources, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Saint-Siméon : que le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année, toutes personnes du foyer figure au devis, que l'accompagnateur, qui instruit les justificatifs soit qualifié RGE à la date de signature, et que l'avis d'imposition joint au dossier soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur le classement par catégorie de ressources chiffré 0 € TTC à Saint-Siméon, cela correspond à environ 0 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Combien de part de quotient familial exactement ? À Saint-Siméon, le logement de référence de 115 m² situé en zone H1a en compte environ 3 pour le classement par catégorie de ressources. La dépense attendue s'établit dès lors entre 0 € et 0 € TTC (0–0 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.