Le solde après aides s'étale : sur le cas type à Saint-Salvy-de-la-Balme, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 400 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Côté éligibilité : pour « sortie passoire thermique à Saint-Salvy-de-la-Balme », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
La logistique dépend de la densité : 538 habitants pour 276 résidences principales à Saint-Salvy-de-la-Balme. Cette densité conditionne l'emprise de stationnement, l'autorisation de voirie et le stockage des matériaux nécessaires à la sortie d'une étiquette F ou G, trois postes que les devis les moins précis oublient de chiffrer.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la sortie d'une étiquette F ou G chiffré 1 660 000 € TTC à Saint-Salvy-de-la-Balme, cela correspond à environ 86 540 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Planning réaliste à Saint-Salvy-de-la-Balme : quatre à huit mois, audit compris d'intervention pour un accompagnateur agréé et un groupement RGE sur la sortie d'une étiquette F ou G. Placer ce lot trop tard dans la séquence revient à rouvrir des ouvrages finis, avec le surcoût correspondant et un décalage de la date de réception.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Saint-Salvy-de-la-Balme : que l'atteinte d'une étiquette D au minimum figure au devis, que un accompagnateur agréé et un groupement RGE soit qualifié RGE à la date de signature, et que le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour la sortie d'une étiquette F ou G à Saint-Salvy-de-la-Balme est l'atteinte d'une étiquette D au minimum. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
À la réception à Saint-Salvy-de-la-Balme, le document déterminant est le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Saint-Salvy-de-la-Balme, sur une base de 105 m² en zone H2c, la sortie d'une étiquette F ou G représente de l'ordre de 40 logement classé F ou G. Multiplié par un prix unitaire de 28 000 à 55 000 €, on obtient une fourchette de 1 120 000 € à 2 200 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
