Sur le volet ressources : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Saint-Martin-de-Bossenay », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Reste le financement du solde : sur le cas type à Saint-Martin-de-Bossenay, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 550 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
La zone climatique n'est pas un détail administratif : à Saint-Martin-de-Bossenay, en zone H1b, la base conventionnelle retenue est de 250 kWh/m²/an. C'est elle qui fixe le retour sur investissement de la remise à niveau d'un logement mis en location et qui explique qu'un même ouvrage soit prioritaire ici et secondaire dans une zone plus tempérée.
La part de propriétaires occupants — 86 % à Saint-Martin-de-Bossenay — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur la remise à niveau d'un logement mis en location, soit environ 137 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Exigence opposable à Saint-Martin-de-Bossenay : les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la remise à niveau d'un logement mis en location qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Ce qu'il reste à payer, mois par mois : sur le cas type à Saint-Martin-de-Bossenay, 6 000 € après aides, soit de l'ordre de 35 € mensuels sur quinze ans en prêt à taux zéro. L'économie de facture attendue, 1 550 € par an, absorbe une part significative de cette mensualité.
Base ADEME : 33 diagnostics enregistrés à Saint-Martin-de-Bossenay, soit un taux de 208 pour 1 000 logements. Plus ce taux est élevé, plus la demande adressée à un opérateur agréé par l'Anah est soutenue — et plus il faut anticiper la réservation d'un créneau pour la remise à niveau d'un logement mis en location (cinq à neuf mois).
Ne signez pas la réception sans le constat de décence après travaux : c'est la pièce que l'instructeur exige à Saint-Martin-de-Bossenay avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
Le choix du scénario change l'assiette : à Saint-Martin-de-Bossenay, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec le logement loué chiffré autour de 2 445 500 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
