L'arbitrage financier se joue ensuite sur le barème : pour « rénovation d'ampleur appartement à Saint-Martin-de-Bossenay », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le reste à charge se finance, il ne se paie pas nécessairement au comptant : sur le cas type à Saint-Martin-de-Bossenay, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 550 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Saint-Martin-de-Bossenay. Le lot privatif pesant environ 20 800 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
Ne signez rien avant l'accord : sur la rénovation des parties privatives d'un appartement à Saint-Martin-de-Bossenay, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
La part de propriétaires occupants — 86 % à Saint-Martin-de-Bossenay — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur la rénovation des parties privatives d'un appartement, soit environ 137 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 52 % du plafond applicable à Saint-Martin-de-Bossenay pour le lot privatif. Traduit en aide effective, cela donne 16 640 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 9 360 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
À la réception à Saint-Martin-de-Bossenay, le document déterminant est le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Dans l'ordonnancement du chantier à Saint-Martin-de-Bossenay, la rénovation des parties privatives d'un appartement mobilise un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé pendant trois à six semaines. Cette durée se cale entre l'audit préalable et la mise en service du générateur : la déplacer en fin de chantier oblige presque toujours à reprendre des interfaces déjà refermées.
Exigence opposable à Saint-Martin-de-Bossenay : la frontière contractuelle entre privatif et parties communes. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la rénovation des parties privatives d'un appartement qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
