La part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné à Saint-Juvat. On relève 277 résidences principales recensées, 663 habitants, 99 % de maisons individuelles, en zone climatique H2a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Saint-Juvat est crédible.
Reste la question du taux applicable : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Saint-Juvat », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Ne signez pas la réception sans le constat de décence après travaux : c'est la pièce que l'instructeur exige à Saint-Juvat avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
Une moyenne de 2.39 personne(s) par logement à Saint-Juvat : ce chiffre paraît anodin, il commande pourtant le débit de ventilation, le volume d'eau chaude et donc la cohérence de la remise à niveau d'un logement mis en location avec le reste du bouquet.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Saint-Juvat, sur une base de 115 m² en zone H2a, la remise à niveau d'un logement mis en location représente de l'ordre de 127 logement du parc locatif. Multiplié par un prix unitaire de 22 000 à 45 000 €, on obtient une fourchette de 2 794 000 € à 5 715 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
La part de propriétaires occupants — 84 % à Saint-Juvat — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur la remise à niveau d'un logement mis en location, soit environ 231 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Quatre barèmes, quatre plans de financement à Saint-Juvat : 32 000 € (bleu), 24 000 € (jaune), 18 000 € (violet) et 4 000 € (rose) sur 40 000 € HT. Le chiffrage de la remise à niveau d'un logement mis en location ne prend son sens qu'une fois cette catégorie déterminée.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 4 254 500 € TTC à Saint-Juvat, cela correspond à environ 221 799 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Point de vigilance financier à Saint-Juvat : un engagement de conventionnement signé sans simuler le manque à gagner locatif. Une reprise représente 10 à 20 % du poste, soit 425 450 € à 850 900 €, sans nouvelle aide mobilisable — d'où l'intérêt d'un contrôle en cours de chantier plutôt qu'à la réception.