L'arbitrage financier se joue ensuite sur le barème : pour « aides rénovation selon revenus à Saint-Georges-le-Fléchard », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Dernier paramètre, le financement du reliquat : sur le cas type à Saint-Georges-le-Fléchard, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 600 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur le classement par catégorie de ressources chiffré 0 € TTC à Saint-Georges-le-Fléchard, cela correspond à environ 0 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Saint-Georges-le-Fléchard. Le barème RFR pesant environ 0 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
Le rythme local de diagnostic se lit dans les chiffres publics : 228 DPE pour 1 000 résidences principales à Saint-Georges-le-Fléchard (31 au total). Ce niveau d'activité fixe les délais réels de l'accompagnateur, qui instruit les justificatifs et donc la date de démarrage possible pour le classement par catégorie de ressources.
Exigence opposable à Saint-Georges-le-Fléchard : le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année, toutes personnes du foyer. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de le classement par catégorie de ressources qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Rapporté au plan de financement, le barème RFR représente de l'ordre de 0 % du montant plafonné retenu à Saint-Georges-le-Fléchard. Un ménage très modeste voit donc ce seul poste couvert à hauteur de 0 € par MaPrimeRénov' Parcours accompagné, un ménage intermédiaire à hauteur de 0 €.
Point de vigilance financier à Saint-Georges-le-Fléchard : un RFR estimé de mémoire, sans additionner les avis de tous les occupants. Une reprise représente 10 à 20 % du poste, soit 0 € à 0 €, sans nouvelle aide mobilisable — d'où l'intérêt d'un contrôle en cours de chantier plutôt qu'à la réception.
À la réception à Saint-Georges-le-Fléchard, le document déterminant est l'avis d'imposition joint au dossier. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
