Sur ce territoire, le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale. On relève 67 % de maisons individuelles, environ 537 logements chauffés au gaz ou au fioul, un rattachement intercommunal à CA Annemasse-Les Voirons-Agglomération, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Saint-Cergues est crédible.
Pour rendre les montants comparables, la base de calcul est fixée à 115 m², en zone H1c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 800 kWh par an, soit près de 1 700 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Saint-Cergues, le programme collectif en absorbe environ 7301 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
Mix de chauffage à Saint-Cergues : 42 % d'électricité, 13 % de gaz, 20 % de fioul, 7 % de bois et 0 % de réseau de chaleur. Ce partage détermine l'intérêt réel de un programme voté en assemblée générale : un logement raccordé à un réseau vertueux n'appelle pas le même bouquet qu'un logement au fioul.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.43 personne(s) par logement en moyenne à Saint-Cergues, ce qui fixe la base de calcul à 115 m². Un programme voté en assemblée générale se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Statut d'occupation à Saint-Cergues : 1 151 logements occupés par leur propriétaire, soit 72 % du parc. La décision d'engager un programme voté en assemblée générale y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
À la réception à Saint-Cergues, le document déterminant est la levée des réserves lot par lot. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 2 920 500 € TTC à Saint-Cergues, cela correspond à environ 152 254 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Ne signez rien avant l'accord : sur un programme voté en assemblée générale à Saint-Cergues, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
