Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Saint-Cergues », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
La lecture du parc complète l'analyse : un bassin de travaux structuré autour de CA Annemasse-Les Voirons-Agglomération, 352 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, de l'ordre de 1 062 maisons individuelles. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Saint-Cergues, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 46314 % du plafond applicable à Saint-Cergues pour le logement loué. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
En cas de contrôle sur site à Saint-Cergues : la mention de les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé sur le devis, la qualification RGE de un opérateur agréé par l'Anah, et le constat de décence après travaux. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Exigence opposable à Saint-Cergues : les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la remise à niveau d'un logement mis en location qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
L'écueil le plus coûteux reste un engagement de conventionnement signé sans simuler le manque à gagner locatif. Sa reprise après coup coûte couramment 10 à 20 % du poste, soit 1 852 550 € à 3 705 100 € sur le chiffrage retenu à Saint-Cergues — un montant qui n'est jamais couvert une seconde fois par l'aide, déjà consommée.
Le choix du scénario change l'assiette : à Saint-Cergues, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec le logement loué chiffré autour de 18 525 500 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H1c applicable à Saint-Cergues correspond à une base de 250 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus la remise à niveau d'un logement mis en location rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Saint-Cergues : 5,5 % pour la remise à niveau d'un logement mis en location sur un logement de plus de deux ans, soit 965 784 € sur un montant de 18 525 500 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
