Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « aides rénovation selon revenus à Saint-Cast-le-Guildo », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Pour rendre les montants comparables, la base de calcul est fixée à 100 m², en zone H2a : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 12 400 kWh par an, soit près de 1 330 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur le classement par catégorie de ressources chiffré 0 € TTC à Saint-Cast-le-Guildo, cela correspond à environ 0 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Saint-Cast-le-Guildo, sur une base de 100 m² en zone H2a, le classement par catégorie de ressources représente de l'ordre de 2 part de quotient familial. Multiplié par un prix unitaire de 0 à 0 €, on obtient une fourchette de 0 € à 0 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Trésorerie du projet à Saint-Cast-le-Guildo : 6 000 € de reste à charge pour le profil le plus aidé, accompagnement pris en charge jusqu'à 2 000 €. Un éco-prêt de quinze ans ramène l'effort à 35 € par mois, à comparer aux 1 330 € d'économie annuelle auxquels le barème RFR participe.
La structure énergétique locale (2 % gaz, 13 % fioul, 0 % réseau de chaleur à Saint-Cast-le-Guildo) explique pourquoi le classement par catégorie de ressources n'a pas le même rendement financier partout : c'est le prix du kWh remplacé qui fait l'économie, pas le prix de l'équipement.
Le gisement de substitution est mesurable : environ 268 logements à Saint-Cast-le-Guildo sont encore chauffés au gaz ou au fioul, soit 15 % du parc. Pour le classement par catégorie de ressources, cette proportion détermine le nombre de dossiers où le saut de classes est atteignable sans toucher à la structure du bâti.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Saint-Cast-le-Guildo, le barème RFR en absorbe environ 0 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 0 € à 0 € selon la catégorie de ressources.
Dans l'ordonnancement du chantier à Saint-Cast-le-Guildo, le classement par catégorie de ressources mobilise l'accompagnateur, qui instruit les justificatifs pendant quelques jours de vérification. Cette durée se cale entre l'audit préalable et la mise en service du générateur : la déplacer en fin de chantier oblige presque toujours à reprendre des interfaces déjà refermées.
