Sur ce territoire, la part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives. On relève 31 % de propriétaires occupants, 2 674 habitants, un rattachement intercommunal à CA Roissy Pays de France, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Roissy-en-France est crédible.
Pour rendre les montants comparables, la base de calcul est fixée à 105 m², en zone H1a : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 14 400 kWh par an, soit près de 1 550 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Ne signez pas la réception sans le procès-verbal de mesure des débits de ventilation : c'est la pièce que l'instructeur exige à Roissy-en-France avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
Qui décide, et donc qui finance : 31 % de propriétaires occupants à Roissy-en-France, soit environ 396 logements. Pour la rénovation des parties privatives d'un appartement, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Périmètre de consultation conseillé pour la rénovation des parties privatives d'un appartement : Val-d'Oise. Les entreprises RGE y interviennent couramment à Roissy-en-France, et l'écart de prix entre la première et la troisième offre dépasse fréquemment 20 % à prestation identique.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la rénovation des parties privatives d'un appartement chiffré 20 800 € TTC à Roissy-en-France, cela correspond à environ 1 084 € de taxe, contre le triple au taux normal.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Roissy-en-France, le lot privatif en absorbe environ 52 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 9 360 € à 16 640 € selon la catégorie de ressources.
Combien de m² habitable exactement ? À Roissy-en-France, le logement de référence de 105 m² situé en zone H1a en compte environ 65 pour la rénovation des parties privatives d'un appartement. La dépense attendue s'établit dès lors entre 14 300 € et 27 300 € TTC (220–420 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
Le relais de proximité compte autant que le barème national : à Roissy-en-France est rattachée à CA Roissy Pays de France. Les conseillers France Rénov' de ce périmètre valident la cohérence du projet de la rénovation des parties privatives d'un appartement et signalent les dispositifs locaux cumulables.
