à Rémuzat, la densité de diagnostics publiés donne la mesure du parc concerné par les étiquettes les plus dégradées. On relève un rattachement intercommunal à CC des Baronnies en Drôme Provençale, 171 résidences principales recensées, 33 diagnostics publiés par l'ADEME, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Rémuzat est crédible.
Le montant réellement perçu dépend de la catégorie de ressources : pour « sortie passoire thermique à Rémuzat », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 1.86 personne(s) par logement en moyenne à Rémuzat, ce qui fixe la base de calcul à 100 m². La sortie d'une étiquette F ou G se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Rémuzat, la sortie de passoire en absorbe environ 3424 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
Sur la facture, ce poste vaut 1 213 € à 1 752 € par an à Rémuzat : la sortie d'une étiquette F ou G couvre 45 à 65 % des consommations, soit 16 309 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H1c.
Sur le cas type retenu à Rémuzat — 100 m² en zone H1c — la sortie d'une étiquette F ou G porte sur environ 33 logement classé F ou G. Au prix de marché observé, 28 000 à 55 000 € par logement classé F ou G, le poste ressort entre 924 000 € et 1 815 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Rémuzat. La sortie de passoire pesant environ 1 369 500 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
Exigence opposable à Rémuzat : l'atteinte d'une étiquette D au minimum. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la sortie d'une étiquette F ou G qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la sortie d'une étiquette F ou G chiffré 1 369 500 € TTC à Rémuzat, cela correspond à environ 71 396 € de taxe, contre le triple au taux normal.
